ITALIA
Active5610C · Restauration de type rapide
ITALIA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2011, identifiée par le SIREN 531 904 266. Son siège social est situé 54 rue du Marquis de Raies, 91000 Evry-Courcouronnes. ITALIA relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de ITALIA
INSEE- Dénomination
- ITALIA
- SIREN
- 531 904 266
- SIRET (siège)
- 531 904 266 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR51531904266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 904 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 20 mai 2011
- Siège social
- 54 RUE DU MARQUIS DE RAIES, 91000, EVRY-COURCOURONNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ITALIA
PREPARATION DE PLATS CUISINES A EMPORTER
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Finances de ITALIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ITALIA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de mai 2011 à mars 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ITALIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeActif
531 904 266 00016 · ouvert le 15 mars 2011 · NAF 5610C
Documents juridiques de ITALIA
INPIConformité de ITALIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ITALIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ITALIA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-15.528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00861
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026006219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026006113
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 22-19.299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026006111
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 2024F00251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/16040
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/02601
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-21.815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 mars 2026 · N° 2025F01799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025F01800
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00294
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ITALIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ITALIA
BODACCQuestions fréquentes sur ITALIA
Quel est le numéro SIREN de ITALIA ?
Le numéro SIREN de ITALIA est 531 904 266. Le SIRET de son siège social est 531 904 266 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51531904266.
Où se situe le siège social de ITALIA ?
Le siège social de ITALIA est situé 54 rue du Marquis de Raies, 91000 Evry-Courcouronnes.
ITALIA est-elle toujours en activité ?
Oui, ITALIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ITALIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ITALIA.
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