ITALIA
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 5,0 k€
ITALIA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2018, identifiée par le SIREN 838 612 034. Son siège social est situé 1 Pl de l'Eglise, 53700 Averton. ITALIA relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z). FRANCESCO MUZZILLO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ITALIA
INSEE- Dénomination
- ITALIA
- SIREN
- 838 612 034
- SIRET (siège)
- 838 612 034 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR76838612034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 612 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 03 avril 2018
- Siège social
- 1 PL DE L'EGLISE, 53700, AVERTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ITALIA
La gestion et l'exploitation d'un débit de boissons, restauration, traiteur, vente à emporter, salle de réception, dépôt de pain, chambres d'auberge, épicerie.
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Finances de ITALIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ITALIA
INSEEÉtablissements de ITALIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53700 AVERTONSiègeActif
838 612 034 00010 · ouvert le 13 avril 2018 · NAF 5630Z
Documents juridiques de ITALIA
INPIConformité de ITALIA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ITALIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 juillet 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 février 2020. Clôturée le 03 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 03 novembre 2021 · publié le 12 novembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 juin 2021 · publié le 11 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 mars 2020 · publié le 19 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 février 2020 · publié le 29 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis - 53000 Laval .
Jugement du 03 juillet 2019 · publié le 10 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2019 , désignant mandataire judiciaire SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis - 53000 Laval . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent ITALIA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 août 2026 · N° 2026R00019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-15.528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00861
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026006219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026006113
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 22-19.299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026006111
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 2024F00251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/16040
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00183
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Décision du 11 mars 2026 · N° 24-21.815
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Décision du 10 mars 2026 · N° 2025F01799
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025F01800
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00294
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ITALIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ITALIA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-11-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-06-09 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-03-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-02-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis - 53000 Laval .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-07-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2019 , désignant mandataire judiciaire SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis - 53000 Laval . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Début d'activité : 2018-04-13
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2018-04-03
- création
Date d'effet : 03 avril 2018
Questions fréquentes sur ITALIA
Quel est le numéro SIREN de ITALIA ?
Le numéro SIREN de ITALIA est 838 612 034. Le SIRET de son siège social est 838 612 034 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76838612034.
Qui dirige ITALIA ?
ITALIA est dirigée par FRANCESCO MUZZILLO, président de sas.
Où se situe le siège social de ITALIA ?
Le siège social de ITALIA est situé 1 Pl de l'Eglise, 53700 Averton.
ITALIA est-elle toujours en activité ?
Oui, ITALIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ITALIA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ITALIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.
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