ITALIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ITALIQUE est une SAS immatriculée le 26 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 847 074. Elle est domiciliée 40 rue Jean Jaures les Mercuriales, 93170 Bagnolet. Son activité principale relève du code NAF 7911Z.
Fiche d'identité de ITALIQUE
INSEE- Dénomination
- ITALIQUE
- SIREN
- 500 847 074
- SIRET (siège)
- 500 847 074 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR79500847074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 847 074
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 7911Z
- Date de création
- 26 octobre 2007
- Siège social
- 40 RUE JEAN JAURES LES MERCURIALES, 93170, BAGNOLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ITALIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ITALIQUE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ITALIQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93170 BAGNOLETSiègeFermé
500 847 074 00019 · ouvert le 26 octobre 2007 · NAF 7911Z
Documents juridiques de ITALIQUE
INPIComptes annuels de ITALIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITALIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ITALIQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ITALIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 décembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 février 2009. Clôturée le 04 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 04 avril 2012 · publié le 19 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 septembre 2011 · publié le 18 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 février 2009 · publié le 24 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Philippe Bleriot 26 Che de la Madeleine 93000 BOBIGNY.
Jugement du 10 décembre 2008 · publié le 31 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 décembre 2008 désignant administrateur Me Bleriot Philippe 26 Chemin de la Madeleine 93000 Bobigny avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent ITALIQUE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01727
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/04544
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00608
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/19763
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00566
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 10 mars 2025 · N° 25/02421
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Décision du 28 février 2025 · N° 24/04549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/01496
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Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00134
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Décision du 11 janvier 2024 · N° 24/00011
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 04 décembre 2023 · N° 23/02531
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 février 2023 · N° 22/03092
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22/02779
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Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-10.065
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 septembre 2021 · N° 20-14.911
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ITALIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ITALIQUE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Philippe Bleriot 26 Che de la Madeleine 93000 BOBIGNY.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 décembre 2008 désignant administrateur Me Bleriot Philippe 26 Chemin de la Madeleine 93000 Bobigny avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Début d'activité : 2008-03-25
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 26 octobre 2007
Questions fréquentes sur ITALIQUE
Quel est le numéro SIREN de ITALIQUE ?
Le numéro SIREN de ITALIQUE est 500 847 074. Le SIRET de son siège social est 500 847 074 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79500847074.
Où se situe le siège social de ITALIQUE ?
Le siège social de ITALIQUE est situé 40 rue Jean Jaures les Mercuriales, 93170 Bagnolet.
ITALIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, ITALIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ITALIQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ITALIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
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