ITALY DESIGN
Active4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers
ITALY DESIGN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2005, identifiée par le SIREN 482 484 342. Son siège social est situé Pl du Forum Espace Commercial le Forum, 34280 La Grande-Motte. ITALY DESIGN relève du secteur autres commerces de détail spécialisés divers (code NAF 4778C).
Fiche d'identité de ITALY DESIGN
INSEE- Dénomination
- ITALY DESIGN
- SIREN
- 482 484 342
- SIRET (siège)
- 482 484 342 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR26482484342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 484 342
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
- Date de création
- 01 juillet 2005
- Siège social
- PL DU FORUM ESPACE COMMERCIAL LE FORUM, 34280, LA GRANDE-MOTTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ITALY DESIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ITALY DESIGN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ITALY DESIGN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 34280 LA GRANDE-MOTTESiègeFermé
482 484 342 00019 · ouvert le 15 avril 2005 · NAF 524Z
- 34300 AGDEFermé
482 484 342 00027 · ouvert le 15 avril 2005 · NAF 4778C
Documents juridiques de ITALY DESIGN
INPIConformité de ITALY DESIGN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ITALY DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 février 2009. Clôturée le 04 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 septembre 2009 · publié le 27 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 février 2009 · publié le 04 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Mai 2008 désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ITALY DESIGN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/01555
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ITALY DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ITALY DESIGN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Mai 2008 désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- création
Date d'effet : 01 juillet 2005
Questions fréquentes sur ITALY DESIGN
Quel est le numéro SIREN de ITALY DESIGN ?
Le numéro SIREN de ITALY DESIGN est 482 484 342. Le SIRET de son siège social est 482 484 342 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26482484342.
Où se situe le siège social de ITALY DESIGN ?
Le siège social de ITALY DESIGN est situé Pl du Forum Espace Commercial le Forum, 34280 La Grande-Motte.
ITALY DESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, ITALY DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ITALY DESIGN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ITALY DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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