ITAS MUTUA
Active6622Z · Activités des agents et courtiers d'assurances
ITAS MUTUA est une société étrangère immatriculée le 1er septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 204 137. Son siège social est situé Piazza Delle Donne Lavoratrici 2, 38123 Trento. Elle exerce une activité de activités des agents et courtiers d'assurances (code NAF 6622Z).
Fiche d'identité de ITAS MUTUA
INSEE- Dénomination
- ITAS MUTUA
- SIREN
- 822 204 137
- SIRET (siège)
- 822 204 137 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR05822204137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 204 137
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
- Date de création
- 01 septembre 2016
- Siège social
- PIAZZA DELLE DONNE LAVORATRICI 2, 38123 TRENTO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ITAS MUTUA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ITAS MUTUA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ITAS MUTUA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38123 TRENTOSiègeActif
822 204 137 00019 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 6622Z
Documents juridiques de ITAS MUTUA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de ITAS MUTUA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ITAS MUTUA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ITAS MUTUA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/10146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2017 · N° 15-27.152
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ITAS MUTUA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ITAS MUTUA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2016
Questions fréquentes sur ITAS MUTUA
Quel est le numéro SIREN de ITAS MUTUA ?
Le numéro SIREN de ITAS MUTUA est 822 204 137. Le SIRET de son siège social est 822 204 137 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05822204137.
Où se situe le siège social de ITAS MUTUA ?
Le siège social de ITAS MUTUA est situé Piazza Delle Donne Lavoratrici 2, 38123 Trento.
ITAS MUTUA est-elle toujours en activité ?
Oui, ITAS MUTUA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ITAS MUTUA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ITAS MUTUA.
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