ITAS SPA
Active4329B · Autres travaux d'installation n.c.a.
ITAS SPA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 972 431. Elle est domiciliée Via Metauro 5, 20052 Monza. ITAS SPA relève du secteur autres travaux d'installation n.c.a. (code NAF 4329B).
Fiche d'identité de ITAS SPA
INSEE- Dénomination
- ITAS SPA
- SIREN
- 439 972 431
- SIRET (siège)
- 439 972 431 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR87439972431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 972 431
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4329B - Autres travaux d'installation n.c.a.
- Date de création
- 01 octobre 2001
- Siège social
- VIA METAURO 5, 20052 MONZA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ITAS SPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ITAS SPA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ITAS SPA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 20052 MONZASiègeFermé
439 972 431 00019 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 4329B
- 06560 VALBONNEFermé
439 972 431 00027 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 4329B
Documents juridiques de ITAS SPA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de ITAS SPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ITAS SPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent ITAS SPA. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 05 juin 2026 · N° 2023F01695
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2023F00909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 27 août 2025 · N° 25/03106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 2025 · N° 24-10.218
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/10146
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/04207
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/55771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2024 · N° 22/03359
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Décision du 03 juillet 2024 · N° 21-14.947
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Décision du 24 août 2022 · N° 20/03563
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Décision du 24 juin 2022 · N° 20/01032
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Décision du 24 mai 2017 · N° 15-27.152
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Décision du 27 mai 2014 · N° 12/06562
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2006 · N° 06-10.714
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ITAS SPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ITAS SPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2001
Questions fréquentes sur ITAS SPA
Quel est le numéro SIREN de ITAS SPA ?
Le numéro SIREN de ITAS SPA est 439 972 431. Le SIRET de son siège social est 439 972 431 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87439972431.
Où se situe le siège social de ITAS SPA ?
Le siège social de ITAS SPA est situé Via Metauro 5, 20052 Monza.
ITAS SPA est-elle toujours en activité ?
Oui, ITAS SPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ITAS SPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ITAS SPA.
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