CheckersLiquidations

ITB 38-73

Active
Siren445 118 730SARL73190 CHALLES-LES-EAUXCréée le 31 janvier 2003
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ITB 38-73 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2003, identifiée par le SIREN 445 118 730. Son siège social est situé 22 Pl de la Liberte, 73190 Challes-les-Eaux. Son activité principale relève du code NAF 701F.

Fiche d'identité de ITB 38-73

Dénomination
ITB 38-73
SIREN
445 118 730
SIRET (siège)
445 118 730 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76445118730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 118 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
701F
Date de création
31 janvier 2003
Siège social
22 PL DE LA LIBERTE, 73190, CHALLES-LES-EAUX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ITB 38-73

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ITB 38-73

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ITB 38-73

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 73190 CHALLES-LES-EAUXSiègeFermé

    445 118 730 00016 · ouvert le 31 janvier 2003 · NAF 701F

  • 73160 COGNINFermé

    445 118 730 00024 · ouvert le 25 novembre 2005 · NAF 701F

Documents juridiques de ITB 38-73

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 03 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de ITB 38-73

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITB 38-73. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ITB 38-73

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ITB 38-73. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 décembre 2010 · publié le 23 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 30 novembre 2009 · publié le 17 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Jean PUGLISI, gérant, pour une durée de quinze ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ITB 38-73 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ITB 38-73 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ITB 38-73

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant : PUGLISI Jean

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 30 novembre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Jean PUGLISI, gérant, pour une durée de quinze ans.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2003

Questions fréquentes sur ITB 38-73

Quel est le numéro SIREN de ITB 38-73 ?

Le numéro SIREN de ITB 38-73 est 445 118 730. Le SIRET de son siège social est 445 118 730 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76445118730.

Où se situe le siège social de ITB 38-73 ?

Le siège social de ITB 38-73 est situé 22 Pl de la Liberte, 73190 Challes-les-Eaux.

ITB 38-73 est-elle toujours en activité ?

Oui, ITB 38-73 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ITB 38-73 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ITB 38-73 a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Challes-les-Eaux

Toutes les entreprises à Challes-les-Eaux