ITBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
ITBA est une SAS immatriculée le 24 mars 2025 sous le numéro SIREN 942 045 774. Son siège social est situé 7 RUE Edouard Branly, 92130 Issy-les-Moulineaux. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Bertrant Bordes exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ITBA
INSEE- Dénomination
- ITBA
- SIREN
- 942 045 774
- SIRET (siège)
- 942 045 774 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR42942045774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 045 774
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 24 mars 2025
- Siège social
- 7 RUE Edouard Branly, 92130, Issy-les-Moulineaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ITBA
La société a pour objet en France et dans tous pays : Toute activité de conception, d'étude, de conseil, de sélection et/ou diffusion de produits financiers et patrimoniaux, ainsi que d'ingénierie financière, dans le domaine de l'immobilier, des valeurs mobilières, du conseil pour la gestion d'affaires et en gestion de patrimoine, de l'assurance ou du crédit à destination des personnes physiques, personnes morales, investisseurs institutionnels, conseillers financiers indépendants, établissements financiers, banques, sociétés financières, Toute activité d'intermédiation en assurance, de courtage d'assurance et de réassurance, Toute activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce, parts ou actions de sociétés immobilières, Toute activité de démarchage bancaire et financier en matière de valeurs mobilières, prêt d'argent, ou à l'effet de recueillir des fonds du public, d'intermédiation en opérations de banque et en services de paiement. Et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient économiques, juridiques, financières à caractère civil ou commercial pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires
Finances de ITBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ITBA
INSEEÉtablissements de ITBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92130 Issy-les-MoulineauxSiègeActif
942 045 774 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de ITBA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ITBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ITBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ITBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ITBA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 27 août 2026 · N° 25/01564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/03363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 17 novembre 2023 · N° 22/04883
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ITBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ITBA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-03-24
- création
Date d'effet : 24 mars 2025
Questions fréquentes sur ITBA
Quel est le numéro SIREN de ITBA ?
Le numéro SIREN de ITBA est 942 045 774. Le SIRET de son siège social est 942 045 774 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42942045774.
Qui dirige ITBA ?
ITBA est dirigée par Bertrant Bordes, président de sas.
Où se situe le siège social de ITBA ?
Le siège social de ITBA est situé 7 RUE Edouard Branly, 92130 Issy-les-Moulineaux.
ITBA est-elle toujours en activité ?
Oui, ITBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ITBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ITBA.
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