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ITC 974

Active
Siren917 912 404SARL97410 SAINT-PIERRECréée le 28 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ITC 974 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2022, identifiée par le SIREN 917 912 404. Son siège social est situé 1 B Che Denis Picard Mont Vert les Hauts, 97410 Saint-Pierre. Son activité principale relève du code NAF 4321A. Elle est dirigée par JEAN GOURSAYE, gérant.

Fiche d'identité de ITC 974

Dénomination
ITC 974
SIREN
917 912 404
SIRET (siège)
917 912 404 00022
N° TVA intracommunautaire
FR53917912404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 912 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 août 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
28 juillet 2022
Siège social
1 B CHE DENIS PICARD MONT VERT LES HAUTS, 97410, SAINT-PIERRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ITC 974

Installation courant faible (téléphonie, fibre optique).

Finances de ITC 974

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ITC 974

JG

JEAN GOURSAYE

Gérant

Depuis la création (28 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de ITC 974

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97410 SAINT-PIERRESiègeActif

    917 912 404 00022 · ouvert le 28 juillet 2022 · NAF 4321A

  • 97460 SAINT-PAULFermé

    917 912 404 00014 · ouvert le 28 juillet 2022 · NAF 4321A

Documents juridiques de ITC 974

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 30 août 2022

  • Acte

Comptes annuels de ITC 974

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITC 974. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ITC 974

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ITC 974. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ITC 974 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ITC 974 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ITC 974

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-28

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2022

Questions fréquentes sur ITC 974

Quel est le numéro SIREN de ITC 974 ?

Le numéro SIREN de ITC 974 est 917 912 404. Le SIRET de son siège social est 917 912 404 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53917912404.

Qui dirige ITC 974 ?

ITC 974 est dirigée par JEAN GOURSAYE, gérant.

Où se situe le siège social de ITC 974 ?

Le siège social de ITC 974 est situé 1 B Che Denis Picard Mont Vert les Hauts, 97410 Saint-Pierre.

ITC 974 est-elle toujours en activité ?

Oui, ITC 974 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ITC 974 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ITC 974.

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