ITC DEVELOPPEMENT
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,0 k€
- Effectif
- Non publié
ITC DEVELOPPEMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2009, identifiée par le SIREN 402 172 209. Son siège social est situé 12 QUAI 12 Quai Papacino c/o ACREA CHEZ ACREA, 06300 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. HERVE BRUXELLE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 janvier 2021.
Fiche d'identité de ITC DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- ITC DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 402 172 209
- SIRET (siège)
- 402 172 209 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR84402172209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 172 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 38 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 22 décembre 2009
- Date de radiation
- 05 janvier 2021
- Siège social
- 12 QUAI 12 Quai Papacino c/o ACREA CHEZ ACREA, 06300, Nice
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
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Finances de ITC DEVELOPPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ITC DEVELOPPEMENT
INSEEÉtablissements de ITC DEVELOPPEMENT
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 06300 NiceSiègeFermé
402 172 209 00031 · ouvert le 07 septembre 1995 · NAF 7112B
- 06000 NICEFermé
402 172 209 00015 · ouvert le 07 septembre 1995 · NAF 633Z
- 06400 CANNESFermé
402 172 209 00023 · ouvert le 21 août 2006 · NAF 7112B
Documents juridiques de ITC DEVELOPPEMENT
INPI21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ITC DEVELOPPEMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITC DEVELOPPEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ITC DEVELOPPEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ITC DEVELOPPEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 octobre 2018. Clôturée le 05 janvier 2021 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 janvier 2021 · publié le 14 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 octobre 2018 · publié le 28 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de ITC DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ITC DEVELOPPEMENT
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-01-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Président : BRUXELLE Herve François Marcel en fonction le 22 Décembre 2009 Directeur général : BRUXELLE Jean Claude Marie en fonction le 22 Décembre 2009
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Président : BRUXELLE Herve François Marcel Directeur général : BRUXELLE Jean Claude Marie Commissaire aux comptes suppléant : LEMAITRE Eric Commissaire aux comptes titulaire : SEVESTRE Christian
- radiation
Date d'effet : 05 janvier 2021
Questions fréquentes sur ITC DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de ITC DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de ITC DEVELOPPEMENT est 402 172 209. Le SIRET de son siège social est 402 172 209 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84402172209.
Qui dirige ITC DEVELOPPEMENT ?
ITC DEVELOPPEMENT est dirigée par HERVE BRUXELLE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ITC DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de ITC DEVELOPPEMENT est situé 12 QUAI 12 Quai Papacino c/o ACREA CHEZ ACREA, 06300 Nice.
ITC DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Non, ITC DEVELOPPEMENT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 janvier 2021.
ITC DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ITC DEVELOPPEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 janvier 2021 pour insuffisance d'actif.
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