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ITC LANGUEDOC ROUSSILLON

Fermée
Siren501 820 617SAS06000 NICERadiée le 04 janvier 2022

4110A · Promotion immobilière de logements

Documents
Capital social
38,0 k€

ITC LANGUEDOC ROUSSILLON est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2008, identifiée par le SIREN 501 820 617. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 quai Papacino le Florian, 06000 Nice. Elle exerce une activité de promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). ITC DEVELOPPEMENT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. ITC LANGUEDOC ROUSSILLON a été radiée le 4 janvier 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ITC LANGUEDOC ROUSSILLON

Dénomination
ITC LANGUEDOC ROUSSILLON
SIREN
501 820 617
SIRET (siège)
501 820 617 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38501820617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 820 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
38 000 €
Code NAF / APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création
08 janvier 2008
Date de radiation
04 janvier 2022
Siège social
12 QUAI PAPACINO LE FLORIAN, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de ITC LANGUEDOC ROUSSILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ITC LANGUEDOC ROUSSILLON

CS

CHRISTIAN SEVESTRE

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (08 janvier 2008) · 18 ans

EL

ERIC LEMAITRE

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (08 janvier 2008) · 18 ans

I

ITC DEVELOPPEMENT

Président de SAS

Depuis la création (08 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de ITC LANGUEDOC ROUSSILLON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06000 NICESiègeFermé

    501 820 617 00014 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4110A

Documents juridiques de ITC LANGUEDOC ROUSSILLON

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 02 août 2012

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2008

  • Acte

Conformité de ITC LANGUEDOC ROUSSILLON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ITC LANGUEDOC ROUSSILLON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 mai 2018. Clôturée le 04 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 janvier 2022 · publié le 13 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 mai 2018 · publié le 10 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de ITC LANGUEDOC ROUSSILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ITC LANGUEDOC ROUSSILLON

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-01-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-31 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-01

  1. radiation

    Date d'effet : 04 janvier 2022

Questions fréquentes sur ITC LANGUEDOC ROUSSILLON

Quel est le numéro SIREN de ITC LANGUEDOC ROUSSILLON ?

Le numéro SIREN de ITC LANGUEDOC ROUSSILLON est 501 820 617. Le SIRET de son siège social est 501 820 617 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38501820617.

Qui dirige ITC LANGUEDOC ROUSSILLON ?

ITC LANGUEDOC ROUSSILLON est dirigée par ITC DEVELOPPEMENT, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ITC LANGUEDOC ROUSSILLON ?

Le siège social de ITC LANGUEDOC ROUSSILLON est situé 12 quai Papacino le Florian, 06000 Nice.

ITC LANGUEDOC ROUSSILLON est-elle toujours en activité ?

Non, ITC LANGUEDOC ROUSSILLON n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 janvier 2022.

ITC LANGUEDOC ROUSSILLON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ITC LANGUEDOC ROUSSILLON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.