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ITC PHARMA

Active
Siren517 429 353SARL13007 MARSEILLE 7Créée le 09 octobre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 517 429 353, ITC PHARMA est une SARL créée le 9 octobre 2009. Elle est domiciliée 62 rue Boudouresque, 13007 Marseille 7. L'entreprise déclare le code NAF 7320Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ITC PHARMA

Dénomination
ITC PHARMA
SIREN
517 429 353
SIRET (siège)
517 429 353 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78517429353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 429 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7320Z
Date de création
09 octobre 2009
Siège social
62 RUE BOUDOURESQUE, 13007, MARSEILLE 7
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ITC PHARMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ITC PHARMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ITC PHARMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13007 MARSEILLE 7SiègeFermé

    517 429 353 00017 · ouvert le 09 octobre 2009 · NAF 7320Z

Documents juridiques de ITC PHARMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de ITC PHARMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITC PHARMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ITC PHARMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ITC PHARMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mars 2011. Clôturée le 10 août 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 août 2011 · publié le 25 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mars 2011 · publié le 04 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mars 2011 désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ITC PHARMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ITC PHARMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ITC PHARMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 août 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mars 2011 désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-09

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2009

Questions fréquentes sur ITC PHARMA

Quel est le numéro SIREN de ITC PHARMA ?

Le numéro SIREN de ITC PHARMA est 517 429 353. Le SIRET de son siège social est 517 429 353 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78517429353.

Où se situe le siège social de ITC PHARMA ?

Le siège social de ITC PHARMA est situé 62 rue Boudouresque, 13007 Marseille 7.

ITC PHARMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ITC PHARMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ITC PHARMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ITC PHARMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 août 2011 pour insuffisance d'actif.

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