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ITCB

Active
Siren920 533 528SAS21600 LONGVICCréée le 19 octobre 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

ITCB est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 533 528. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de l’Ingenieur Bertin, 21600 Longvic. L'entreprise déclare le code NAF 5829A comme activité principale. Elle est dirigée par FXR, président de sas.

Fiche d'identité de ITCB

Dénomination
ITCB
SIREN
920 533 528
SIRET (siège)
920 533 528 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23920533528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 533 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
5829A
Date de création
19 octobre 2022
Siège social
14 RUE DE L’INGENIEUR BERTIN, 21600, LONGVIC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ITCB

Conception, développement, vente, location, édition, audit, conseil, installation, intégration, hébergement, maintenance, de logiciels, progiciels, systèmes, réseaux, infrastructures et solutions informatiques, sécurité informatique, fourniture d'applications hébergées, formation

Finances de ITCB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ITCB

F

FXR

Président de SAS

Depuis la création (19 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de ITCB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21600 LONGVICSiègeActif

    920 533 528 00013 · ouvert le 15 octobre 2022 · NAF 5829A

Documents juridiques de ITCB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de ITCB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITCB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ITCB

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ITCB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 janvier 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 juillet 2023. Clôturée le 08 octobre 2024 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 octobre 2024 · publié le 15 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 août 2024 · publié le 02 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 novembre 2023 · publié le 31 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 juillet 2023 · publié le 30 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 janvier 2023 · publié le 17 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Janvier 2023 , désignant administrateur SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MP ASSOCIÉS représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ITCB. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ITCB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ITCB

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-10-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-08-27 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-11-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-07-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-01-12 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Janvier 2023 , désignant administrateur SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MP ASSOCIÉS représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2022

Questions fréquentes sur ITCB

Quel est le numéro SIREN de ITCB ?

Le numéro SIREN de ITCB est 920 533 528. Le SIRET de son siège social est 920 533 528 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23920533528.

Qui dirige ITCB ?

ITCB est dirigée par FXR, président de sas.

Où se situe le siège social de ITCB ?

Le siège social de ITCB est situé 14 rue de l’Ingenieur Bertin, 21600 Longvic.

ITCB est-elle toujours en activité ?

Oui, ITCB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ITCB est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ITCB a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 octobre 2024 pour insuffisance d'actif.

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