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ITCBC

Active
Siren527 922 074SARL67240 KALTENHOUSECréée le 03 novembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

ITCBC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2010, identifiée par le SIREN 527 922 074. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Presbytere Kaltenhouse, 67240 Kaltenhouse. L'entreprise déclare le code NAF 4322B comme activité principale. La direction est assurée par NORBERT DULAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ITCBC

Dénomination
ITCBC
SIREN
527 922 074
SIRET (siège)
527 922 074 00010
N° TVA intracommunautaire
FR92527922074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 922 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
4322B
Date de création
03 novembre 2010
Siège social
1 RUE DU PRESBYTERE KALTENHOUSE, 67240, KALTENHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ITCBC

Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Finances de ITCBC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ITCBC

ND

NORBERT DULAN

Gérant

Depuis la création (03 novembre 2010) · 15 ans

GW

GUY WESTPHAL

Gérant

Depuis la création (03 novembre 2010) · 15 ans

ND

NORBERT DULAU

Gérant

Depuis la création (03 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de ITCBC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67240 KALTENHOUSESiègeActif

    527 922 074 00010 · ouvert le 20 octobre 2010 · NAF 4322B

Documents juridiques de ITCBC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de ITCBC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITCBC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ITCBC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ITCBC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 octobre 2013. Clôturée le 26 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 janvier 2015 · publié le 24 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 octobre 2013 · publié le 28 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim

Aucune décision de justice publiée mentionnant ITCBC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ITCBC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ITCBC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-20

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2010

Questions fréquentes sur ITCBC

Quel est le numéro SIREN de ITCBC ?

Le numéro SIREN de ITCBC est 527 922 074. Le SIRET de son siège social est 527 922 074 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92527922074.

Qui dirige ITCBC ?

ITCBC est dirigée par NORBERT DULAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ITCBC ?

Le siège social de ITCBC est situé 1 rue du Presbytere Kaltenhouse, 67240 Kaltenhouse.

ITCBC est-elle toujours en activité ?

Oui, ITCBC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ITCBC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ITCBC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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