ITCM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ITCM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 422 840. Elle est domiciliée 3 Che de Borde Bielho, 64260 Buzy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL MORENO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ITCM
INSEE- Dénomination
- ITCM
- SIREN
- 919 422 840
- SIRET (siège)
- 919 422 840 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR06919422840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 422 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 septembre 2022
- Siège social
- 3 CHE DE BORDE BIELHO, 64260, BUZY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ITCM
Acquisition, cession, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de ITCM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ITCM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 septembre 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de ITCM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64260 BUZYSiègeActif
919 422 840 00018 · ouvert le 16 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de ITCM
INPIComptes annuels de ITCM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITCM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ITCM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ITCM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ITCM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01067
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/03594
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ITCM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ITCM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-20 · Début d'activité : 2022-09-16
- création
Date d'effet : 20 septembre 2022
Questions fréquentes sur ITCM
Quel est le numéro SIREN de ITCM ?
Le numéro SIREN de ITCM est 919 422 840. Le SIRET de son siège social est 919 422 840 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06919422840.
Qui dirige ITCM ?
ITCM est dirigée par MICHEL MORENO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ITCM ?
Le siège social de ITCM est situé 3 Che de Borde Bielho, 64260 Buzy.
ITCM est-elle toujours en activité ?
Oui, ITCM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ITCM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ITCM.
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