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ITE BAT

Active
Siren981 530 157SAS75007 ParisCréée le 14 décembre 2023
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 981 530 157, ITE BAT est une SAS créée le 14 décembre 2023. Elle est domiciliée 31 AV de Ségur, 75007 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4391B comme activité principale. La direction est assurée par Ibrahim TEPETASI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ITE BAT

Dénomination
ITE BAT
SIREN
981 530 157
SIRET (siège)
981 530 157 00016
N° TVA intracommunautaire
FR89981530157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 530 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4391B
Date de création
14 décembre 2023
Siège social
31 AV de Ségur, 75007, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ITE BAT

Couverture, étanchéité, toiture, isolation, bardage, tous corps d'état

Finances de ITE BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ITE BAT

IT

Ibrahim TEPETASI

Président de SAS

Depuis la création (14 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de ITE BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 ParisSiègeActif

    981 530 157 00016 · ouvert le 10 novembre 2023 · NAF 4391B

Documents juridiques de ITE BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de ITE BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITE BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ITE BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ITE BAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 20 avril 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 20 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 avril 2026 · publié le 06 mai 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mai 2025, désignant liquidateur Selas étude Jp en la personne de Me Jérôme Pierrel 98 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ITE BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ITE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ITE BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-04-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mai 2025, désignant liquidateur Selas étude Jp en la personne de Me Jérôme Pierrel 98 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2023

Questions fréquentes sur ITE BAT

Quel est le numéro SIREN de ITE BAT ?

Le numéro SIREN de ITE BAT est 981 530 157. Le SIRET de son siège social est 981 530 157 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89981530157.

Qui dirige ITE BAT ?

ITE BAT est dirigée par Ibrahim TEPETASI, président de sas.

Où se situe le siège social de ITE BAT ?

Le siège social de ITE BAT est situé 31 AV de Ségur, 75007 Paris.

ITE BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ITE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ITE BAT est-elle en procédure collective ?

Oui. ITE BAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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