CheckersProcédures

ITE69

Active
Siren539 051 037SARL69630 CHAPONOSTCréée le 12 janvier 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

ITE69 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 051 037. Elle est domiciliée 3 Rte du Dome, 69630 Chaponost. L'entreprise déclare le code NAF 4329A comme activité principale. CHRISTOPHE DELANNOY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ITE69

Dénomination
ITE69
SIREN
539 051 037
SIRET (siège)
539 051 037 00015
N° TVA intracommunautaire
FR66539051037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 051 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
4329A
Date de création
12 janvier 2012
Siège social
3 RTE DU DOME, 69630, CHAPONOST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ITE69

Fourniture et mise en oeuvre de système d'isolation par l'extérieur, traitement des façades, de tous types de bâtiments.

Finances de ITE69

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ITE69

CD

CHRISTOPHE DELANNOY

Gérant

En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2013

BS

BERNARD SABOURIN

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

TM

Thierry nom d'usage : MEYLAN. Gérant : DELANNOY Claude nom d'usage : DELANNOY MEYLAN

Gérant · de janvier 2012 à avril 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ITE69

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69630 CHAPONOSTSiègeActif

    539 051 037 00015 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 4329A

Documents juridiques de ITE69

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de ITE69

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITE69. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ITE69

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ITE69. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 août 2017. Clôturée le 28 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juin 2018 · publié le 06 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 janvier 2018 · publié le 09 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 août 2017 · publié le 10 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 août 2017, désignant liquidateur Maître Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ITE69 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ITE69 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ITE69

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-01-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-08-31 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 août 2017, désignant liquidateur Maître Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    MEYLAN Thierry nom d'usage : MEYLAN n'est plus gérant.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    DELANNOY Claude nom d'usage : DELANNOY n'est plus gérant. DELANNOY Christophe nom d'usage : DELANNOY devient gérant.

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-01

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2012

Questions fréquentes sur ITE69

Quel est le numéro SIREN de ITE69 ?

Le numéro SIREN de ITE69 est 539 051 037. Le SIRET de son siège social est 539 051 037 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66539051037.

Qui dirige ITE69 ?

ITE69 est dirigée par CHRISTOPHE DELANNOY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ITE69 ?

Le siège social de ITE69 est situé 3 Rte du Dome, 69630 Chaponost.

ITE69 est-elle toujours en activité ?

Oui, ITE69 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ITE69 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ITE69 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

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