ITEA SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 552 268, ITEA SA est une société étrangère créée le 24 janvier 1996. Elle est domiciliée 6807 Torricella Taverne Ti, Via Volpe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4669B.
Fiche d'identité de ITEA SA
INSEE- Dénomination
- ITEA SA
- SIREN
- 403 552 268
- SIRET (siège)
- 403 552 268 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR10403552268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 552 268
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4669B
- Date de création
- 24 janvier 1996
- Siège social
- 6807 TORRICELLA TAVERNE TI, VIA VOLPE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ITEA SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ITEA SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ITEA SA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- VIA VOLPESiègeFermé
403 552 268 00019 · ouvert le 24 janvier 1996 · NAF 4669B
- 25870 CHATILLON-LE-DUCFermé
403 552 268 00027 · ouvert le 24 janvier 1996 · NAF 4669B
Documents juridiques de ITEA SA
INPIComptes annuels de ITEA SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITEA SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ITEA SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ITEA SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ITEA SA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025F00081
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 10
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/00736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/04936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 09 février 2024 · N° 21/03735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 19 avril 2023 · N° 19/00397
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ITEA SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ITEA SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 janvier 1996
Questions fréquentes sur ITEA SA
Quel est le numéro SIREN de ITEA SA ?
Le numéro SIREN de ITEA SA est 403 552 268. Le SIRET de son siège social est 403 552 268 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10403552268.
Où se situe le siège social de ITEA SA ?
Le siège social de ITEA SA est situé 6807 Torricella Taverne Ti, Via Volpe.
ITEA SA est-elle toujours en activité ?
Oui, ITEA SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ITEA SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ITEA SA.
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