ITEAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
ITEAL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2014, identifiée par le SIREN 530 413 103. Elle est domiciliée 41 rue Robespierre, 77340 Pontault-Combault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. JEAN-PAUL MONG exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ITEAL
INSEE- Dénomination
- ITEAL
- SIREN
- 530 413 103
- SIRET (siège)
- 530 413 103 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR08530413103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 413 103
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 27 octobre 2014
- Siège social
- 41 RUE ROBESPIERRE, 77340, PONTAULT-COMBAULT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ITEAL
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de ITEAL
Prestation d'assistance, d'organisation, d'étude, de conseil, d'expertise, de conception, de développement, de programmation, de test, de documentation dans le domaine de l'informatique et des systèmes d'informations.
Finances de ITEAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ITEAL
INSEEÉtablissements de ITEAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77340 PONTAULT-COMBAULTSiègeActif
530 413 103 00017 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 7022Z
- 77700 SERRISFermé
530 413 103 00025 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 6201Z
Documents juridiques de ITEAL
INPIComptes annuels de ITEAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITEAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ITEAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ITEAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ITEAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/17622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/54987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 mai 2024 · N° 24/00753
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ITEAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ITEAL
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de melun
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de melun
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de melun
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de melun
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de melun
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Président : MONG Jean-Paul
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculée le 2011-02-22 · Début d'activité : 2011-03-01
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-22 · Début d'activité : 2011-03-01
- création
Date d'effet : 27 octobre 2014
Questions fréquentes sur ITEAL
Quel est le numéro SIREN de ITEAL ?
Le numéro SIREN de ITEAL est 530 413 103. Le SIRET de son siège social est 530 413 103 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08530413103.
Qui dirige ITEAL ?
ITEAL est dirigée par JEAN-PAUL MONG, président de sas.
Où se situe le siège social de ITEAL ?
Le siège social de ITEAL est situé 41 rue Robespierre, 77340 Pontault-Combault.
ITEAL est-elle toujours en activité ?
Oui, ITEAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ITEAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ITEAL.
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