ITEB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 466 840, ITEB est une SARL créée le 11 février 2008. Son siège social est situé 3 rue Auguste Dumand, 62000 Arras. Son activité principale relève du code NAF 5610C.
Fiche d'identité de ITEB
INSEE- Dénomination
- ITEB
- SIREN
- 502 466 840
- SIRET (siège)
- 502 466 840 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR65502466840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 466 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 11 février 2008
- Siège social
- 3 RUE AUGUSTE DUMAND, 62000, ARRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ITEB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ITEB
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de février 2008 à octobre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ITEB
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62000 ARRASSiègeFermé
502 466 840 00019 · ouvert le 15 février 2008 · NAF 5610C
Documents juridiques de ITEB
INPIComptes annuels de ITEB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITEB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ITEB
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ITEB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 septembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 octobre 2010. Clôturée le 30 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 30 septembre 2011 · publié le 10 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 octobre 2010 · publié le 18 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Sébastien Depreux, Membre De La Selarl Depreux Et Associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, Square Saint-Jean - 62000 Arras .
Jugement du 22 septembre 2010 · publié le 13 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Sébastien Depreux, Membre De La Selarl Depreux Et Associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, Square Saint-Jean - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ITEB. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/02098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 21 octobre 2022 · N° 22/00796
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ITEB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ITEB
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Sébastien Depreux, Membre De La Selarl Depreux Et Associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, Square Saint-Jean - 62000 Arras .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 septembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Sébastien Depreux, Membre De La Selarl Depreux Et Associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, Square Saint-Jean - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-25 · Début d'activité : 2008-02-15
- création
Date d'effet : 11 février 2008
Questions fréquentes sur ITEB
Quel est le numéro SIREN de ITEB ?
Le numéro SIREN de ITEB est 502 466 840. Le SIRET de son siège social est 502 466 840 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65502466840.
Où se situe le siège social de ITEB ?
Le siège social de ITEB est situé 3 rue Auguste Dumand, 62000 Arras.
ITEB est-elle toujours en activité ?
Oui, ITEB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ITEB est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ITEB a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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