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ITEC

Active
Siren339 809 865SARL91260 JUVISY SUR ORGECréée le 10 janvier 1990
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 339 809 865, ITEC est une SARL créée le 10 janvier 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 av de la Cour de France 2 rue Frederic Merlet, 91260 Juvisy sur Orge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G.

Fiche d'identité de ITEC

Dénomination
ITEC
SIREN
339 809 865
SIRET (siège)
339 809 865 00035
N° TVA intracommunautaire
FR56339809865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 809 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
10 janvier 1990
Siège social
63 AV DE LA COUR DE FRANCE 2 RUE FREDERIC MERLET, 91260, JUVISY SUR ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ITEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ITEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ITEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91260 JUVISY SUR ORGESiègeFermé

    339 809 865 00035 · ouvert le 29 septembre 1989 · NAF 741G

Documents juridiques de ITEC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2002

  • Acte

Dépôt du 27 août 2001

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de ITEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ITEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ITEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 janvier 2009 · publié le 02 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 24 octobre 2008 · publié le 27 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 17 avril 2008 · publié le 09 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 17 avril 2008 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 23 avril 2007., à l'encontre de M. Guy CHEVALIER, dit n'y avoir lieu de prononcer une sanction à son encontre..

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent ITEC. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ITEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ITEC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 24 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 17 avril 2008 · Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 17 avril 2008 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 23 avril 2007., à l'encontre de M. Guy CHEVALIER, dit n'y avoir lieu de prononcer une sanction à son encontre..

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 1990

Questions fréquentes sur ITEC

Quel est le numéro SIREN de ITEC ?

Le numéro SIREN de ITEC est 339 809 865. Le SIRET de son siège social est 339 809 865 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56339809865.

Où se situe le siège social de ITEC ?

Le siège social de ITEC est situé 63 av de la Cour de France 2 rue Frederic Merlet, 91260 Juvisy sur Orge.

ITEC est-elle toujours en activité ?

Oui, ITEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ITEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ITEC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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