CheckersProcédures

ITEC

Active
Siren428 129 423SARL92220 BAGNEUXCréée le 20 novembre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 129 423, ITEC est une SARL créée le 20 novembre 1999. Elle est domiciliée 17 All Mirabeau, 92220 Bagneux. Son activité principale relève du code NAF 742C.

Fiche d'identité de ITEC

Dénomination
ITEC
SIREN
428 129 423
SIRET (siège)
428 129 423 00011
N° TVA intracommunautaire
FR29428129423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 129 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
20 novembre 1999
Siège social
17 ALL MIRABEAU, 92220, BAGNEUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ITEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ITEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ITEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92220 BAGNEUXSiègeFermé

    428 129 423 00011 · ouvert le 20 novembre 1999 · NAF 742C

Documents juridiques de ITEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2001

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de ITEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ITEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ITEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juillet 2008 · publié le 08 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent ITEC. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ITEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ITEC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 1999

Questions fréquentes sur ITEC

Quel est le numéro SIREN de ITEC ?

Le numéro SIREN de ITEC est 428 129 423. Le SIRET de son siège social est 428 129 423 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29428129423.

Où se situe le siège social de ITEC ?

Le siège social de ITEC est situé 17 All Mirabeau, 92220 Bagneux.

ITEC est-elle toujours en activité ?

Oui, ITEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ITEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ITEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Bagneux

Entreprises à Bagneux

Toutes les entreprises à Bagneux