ITECO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ITECO est une SARL immatriculée le 12 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 853 840. Son siège social est situé 95 rue Pasteur zi Vaux le Penil, 77000 Vaux-le-Penil. L'entreprise déclare le code NAF 518M comme activité principale.
Fiche d'identité de ITECO
INSEE- Dénomination
- ITECO
- SIREN
- 352 853 840
- SIRET (siège)
- 352 853 840 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR47352853840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 853 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 518M
- Date de création
- 12 décembre 1989
- Siège social
- 95 RUE PASTEUR ZI VAUX LE PENIL, 77000, VAUX-LE-PENIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ITECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ITECO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ITECO
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 77000 VAUX-LE-PENILSiègeFermé
352 853 840 00028 · ouvert le 15 janvier 1990 · NAF 516K
- 02220 MONT-NOTRE-DAMEFermé
352 853 840 00036 · ouvert le 25 juillet 1998 · NAF 518M
Documents juridiques de ITECO
INPIComptes annuels de ITECO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ITECO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ITECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ITECO. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/08197
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/05798
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00905
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 2003 · N° 02-16.473
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ITECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ITECO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 décembre 1989
Questions fréquentes sur ITECO
Quel est le numéro SIREN de ITECO ?
Le numéro SIREN de ITECO est 352 853 840. Le SIRET de son siège social est 352 853 840 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47352853840.
Où se situe le siège social de ITECO ?
Le siège social de ITECO est situé 95 rue Pasteur zi Vaux le Penil, 77000 Vaux-le-Penil.
ITECO est-elle toujours en activité ?
Oui, ITECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ITECO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ITECO.
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