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ITECOM

Active
Siren352 974 646571044100 NANTESCréée le 15 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
316 k€
Effectif
Non publié

ITECOM est une 5710 immatriculée le 15 janvier 1990 sous le numéro SIREN 352 974 646. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Victor Schoelcher zi de Chevire, 44100 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 2712Z. La direction est assurée par DOMINIQUE MELLOT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ITECOM

Dénomination
ITECOM
SIREN
352 974 646
SIRET (siège)
352 974 646 00031
N° TVA intracommunautaire
FR73352974646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 974 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2024
Forme juridique
5710
Capital social
316 404 €
Code NAF / APE
2712Z
Date de création
15 janvier 1990
Siège social
10 RUE VICTOR SCHOELCHER ZI DE CHEVIRE, 44100, NANTES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ITECOM

équipements d'automatisme et de distribution électrique, électronique, hydraulique, destinés a l'agriculture l'industrie et le tertiaire. (toutes études réalisation activités et opérations de commercialisation...)

Finances de ITECOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ITECOM

AB

ANNE BLANCHE

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (15 janvier 1990) · 36 ans

DM

DOMINIQUE MELLOT

Président de SAS

Depuis la création (15 janvier 1990) · 36 ans

D

DELOITTE TOUCHE TOHMATSU-OUEST

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (15 janvier 1990) · 36 ans

Établissements de ITECOM

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 44100 NANTESSiègeActif

    352 974 646 00031 · ouvert le 02 janvier 1990 · NAF 2712Z

  • 44100 NANTESFermé

    352 974 646 00023 · ouvert le 21 avril 1994 · NAF 333Z

  • 44200 NANTESFermé

    352 974 646 00015 · ouvert le 02 janvier 1990 · NAF 333Z

Documents juridiques de ITECOM

22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 25 août 2005

  • Acte

Dépôt du 27 août 2004

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 09 août 2002

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de ITECOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITECOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ITECOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ITECOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ITECOM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ITECOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ITECOM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1990

Marques déposées par ITECOM

ITECOM est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DIS

    N° 4691539 · Déposée le 14 octobre 2020 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 9 · valable jusqu’au 14 octobre 2030

  • ITECOM

    N° 3476881 · Déposée le 24 janvier 2007 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 7, 9, 11, 37, 42 · valable jusqu’au 24 janvier 2027

  • ITECOM

    N° 1744971 · Déposée le 12 janvier 1990 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 11 · expirée le 12 janvier 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de ITECOM

4 marchés publics ont été notifiés à ITECOM et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2021 à 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 2,8 M€.

  • REMPLACEMENT ARMOIRE ELECTRIQUE PRINCIPALE ET TABLE EGOUTTAGE STEP PONTORSON

    CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE (SPAC) · notifié le 13 novembre 2025 · Procédure adaptée · 3 mois · 1 offre reçue

    70,0 k€Travaux

  • La présente consultation vise à conclure un accord-cadre mono-attributaires s’exécutant au fur et à mesure de l’émission de bons de commande pour la fourniture, la réalisation, l’installation et la…

    EAU DU PONANT · notifié le 30 décembre 2024 · Appel d'offres ouvert · 3 ans · 8 offres reçues

    700 k€Fournitures

  • Fourniture & installation de 7 armoires électriques basse tension incluant télégestion Sofrel S4W pour poste de relèvement Eaux Usées du territoire Eau du Ponant

    EAU DU PONANT · notifié le 13 octobre 2023 · Procédure adaptée · 4 mois · 8 offres reçues

    55,2 k€Fournitures

  • Accord cadre de Travaux de renouvellement des armoires de commande des postes de refoulement d’Angers Loire Métropole

    COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE · notifié le 15 novembre 2021 · Procédure adaptée · 6 ans

    2,0 M€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur ITECOM

Quel est le numéro SIREN de ITECOM ?

Le numéro SIREN de ITECOM est 352 974 646. Le SIRET de son siège social est 352 974 646 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73352974646.

Qui dirige ITECOM ?

ITECOM est dirigée par DOMINIQUE MELLOT, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ITECOM ?

Le siège social de ITECOM est situé 10 rue Victor Schoelcher zi de Chevire, 44100 Nantes.

ITECOM est-elle toujours en activité ?

Oui, ITECOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ITECOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ITECOM.

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