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ITEL

Active
Siren331 706 317SARL83000 TOULONCréée le 04 février 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ITEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 1985, identifiée par le SIREN 331 706 317. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Victor Micholet, 83000 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 804C comme activité principale.

Fiche d'identité de ITEL

Dénomination
ITEL
SIREN
331 706 317
SIRET (siège)
331 706 317 00038
N° TVA intracommunautaire
FR37331706317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 706 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
804C
Date de création
04 février 1985
Siège social
13 RUE VICTOR MICHOLET, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ITEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ITEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ITEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeFermé

    331 706 317 00038 · ouvert le 21 septembre 1987 · NAF 804C

Documents juridiques de ITEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ITEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ITEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ITEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ITEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ITEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ITEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 1985

Questions fréquentes sur ITEL

Quel est le numéro SIREN de ITEL ?

Le numéro SIREN de ITEL est 331 706 317. Le SIRET de son siège social est 331 706 317 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37331706317.

Où se situe le siège social de ITEL ?

Le siège social de ITEL est situé 13 rue Victor Micholet, 83000 Toulon.

ITEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ITEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ITEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ITEL.

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