ITEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ITEM est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 1998, identifiée par le SIREN 420 837 643. Elle est domiciliée 10 Mte Belle Vue, 13007 Marseille 7. Son activité principale relève du code NAF 742C.
Fiche d'identité de ITEM
INSEE- Dénomination
- ITEM
- SIREN
- 420 837 643
- SIRET (siège)
- 420 837 643 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR32420837643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 837 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 02 novembre 1998
- Siège social
- 10 MTE BELLE VUE, 13007, MARSEILLE 7
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de ITEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ITEM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ITEM
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 13007 MARSEILLE 7SiègeFermé
420 837 643 00014 · ouvert le 02 novembre 1998 · NAF 742C
- 69003 LYON 3EMEFermé
420 837 643 00022 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 742C
- 69200 VENISSIEUXFermé
420 837 643 00030 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 742C
- 69200 VENISSIEUXFermé
420 837 643 00048 · ouvert le 15 janvier 2001 · NAF 742C
Documents juridiques de ITEM
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ITEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ITEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ITEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
106 décisions de justice publiées en open data mentionnent ITEM. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/10887
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile Section 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00998
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 29 juin 2026 · N° 22/00801
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/05977
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 19 juin 2026 · N° 21/03567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026R00030
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/04561
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 16 juin 2026 · N° 22/02882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/09398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/10311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 26 mai 2026 · N° 2024F00190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/04042
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/05034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/04174
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/04900
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/02239
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Décision du 16 avril 2026 · N° 24/02587
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04093
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Cour d'appel, chambre 1-1
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Décision du 05 février 2026 · N° 23/01241
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 22/01331
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Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/02587
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/08496
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00535
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Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/05727
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025R00407
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Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00086
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Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/01991
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Décision du 18 juillet 2025 · N° 21/01900
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/00047
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/04169
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Décision du 03 avril 2025 · N° 21/12927
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Décision du 20 mars 2025 · N° 2025002133
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Décision du 12 mars 2025 · N° 2024J00022
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024R00114
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Décision du 17 janvier 2025 · N° 25/00192
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Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 06 juin 2024 · N° 20/11569
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Décision du 28 février 2024 · N° 22-19.371
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Décision du 20 février 2024 · N° 23/01715
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Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/02105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/01474
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 06 juin 2023 · N° 19/03327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/01218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/01439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 17 mai 2022 · N° 19/03327
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 2021 · N° 19-24.550
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Décision du 26 mars 2019 · N° 16/00016
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Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-24.204
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Décision du 26 septembre 2016 · N° 15-18.130
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 11 février 2016 · N° 14/11115
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 mars 2015 · N° 13/01370
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2002 · N° 99-16.726
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Décision du 06 mars 1996 · N° 94-12.415
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ITEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ITEM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 novembre 1998
Questions fréquentes sur ITEM
Quel est le numéro SIREN de ITEM ?
Le numéro SIREN de ITEM est 420 837 643. Le SIRET de son siège social est 420 837 643 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32420837643.
Où se situe le siège social de ITEM ?
Le siège social de ITEM est situé 10 Mte Belle Vue, 13007 Marseille 7.
ITEM est-elle toujours en activité ?
Oui, ITEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ITEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ITEM.
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