ITEP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ITEP est une SARL immatriculée le 1er janvier 1900 sous le numéro SIREN 308 436 625. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Scheffer, 75116 Paris 16. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de ITEP
INSEE- Dénomination
- ITEP
- SIREN
- 308 436 625
- SIRET (siège)
- 308 436 625 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR18308436625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 308 436 625
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 1900
- Siège social
- 20 RUE SCHEFFER, 75116, PARIS 16
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ITEP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ITEP
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ITEP
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75116 PARIS 16SiègeFermé
308 436 625 00013 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 6820B
Documents juridiques de ITEP
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ITEP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ITEP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ITEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent ITEP. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/01021
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 août 2025 · N° 24/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 août 2025 · N° 24/00561
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/01148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 04 décembre 2024 · N° 21/01122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/04914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 21 mai 2024 · N° 21/04448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/04201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22/05380
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-18.320
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 2022 · N° 20-19.552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 avril 2018 · N° 16-25.831
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-16.561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 14 septembre 2016 · N° 14/05386
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 2004 · N° 01-02.121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 2003 · N° 01-43.969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 2003 · N° 01-43.968
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 1992 · N° 90-20.871
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ITEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ITEP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1900
Questions fréquentes sur ITEP
Quel est le numéro SIREN de ITEP ?
Le numéro SIREN de ITEP est 308 436 625. Le SIRET de son siège social est 308 436 625 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18308436625.
Où se situe le siège social de ITEP ?
Le siège social de ITEP est situé 20 rue Scheffer, 75116 Paris 16.
ITEP est-elle toujours en activité ?
Oui, ITEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1900. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ITEP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ITEP.
Entreprises similaires
Même activité à Paris 16
- IMOBURO75116 Paris 16CA 194 k€
- SCI TRISTAN GODEFROY75016 Paris 16CA 96,0 k€
- OPEN ILE DE FRANCE IV75116 Paris 16CA 58,0 k€
- LA FONTAINE75016 Paris 16CA 52,8 k€
- COZY BEARS LODGE75016 Paris 16CA 28,5 k€
- SOGEPAF75116 Paris 16CA 0 €
- 10 RUE PERGOLESE75116 Paris 16
- 3-COIGNET75016 Paris 16
- 42 PATRIMOINE75016 Paris 16
- 5 FONS GOBAIN75116 Paris 16
