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ITEP

Active
Siren349 231 233SA26800 PORTES-LES-VALENCECréée le 01 décembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 231 233, ITEP est une SA créée le 1er décembre 1988. Elle est domiciliée av Pierre Brossolette za des Aureats, 26800 Portes-les-Valence. L'entreprise déclare le code NAF 5910 comme activité principale.

Fiche d'identité de ITEP

Dénomination
ITEP
SIREN
349 231 233
SIRET (siège)
349 231 233 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09349231233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 231 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
5910
Date de création
01 décembre 1988
Siège social
AV PIERRE BROSSOLETTE ZA DES AUREATS, 26800, PORTES-LES-VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ITEP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ITEP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ITEP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26800 PORTES-LES-VALENCESiègeFermé

    349 231 233 00017 · ouvert le 01 décembre 1988 · NAF 5910

Documents juridiques de ITEP

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ITEP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ITEP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ITEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent ITEP. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ITEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ITEP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1988

Questions fréquentes sur ITEP

Quel est le numéro SIREN de ITEP ?

Le numéro SIREN de ITEP est 349 231 233. Le SIRET de son siège social est 349 231 233 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09349231233.

Où se situe le siège social de ITEP ?

Le siège social de ITEP est situé av Pierre Brossolette za des Aureats, 26800 Portes-les-Valence.

ITEP est-elle toujours en activité ?

Oui, ITEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ITEP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ITEP.

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