ITER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
ITER est une SARL immatriculée le 11 mai 2026 sous le numéro SIREN 104 843 438. Le siège social de l'entreprise se trouve La Saunerie, 35390 Sainte-Anne-sur-Vilaine. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Thibault RABU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ITER
INSEE- Dénomination
- ITER
- SIREN
- 104 843 438
- SIRET (siège)
- 104 843 438 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR66104843438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 843 438
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 mai 2026
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 11 mai 2026
- Siège social
- La Saunerie, 35390, Sainte-Anne-sur-Vilaine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ITER
La prise de participation, directe ou indirecte, dans toute société ou groupement, par toutes voies ainsi que la gestion et l'animation de ces participations.
Finances de ITER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ITER
INSEEÉtablissements de ITER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35390 Sainte-Anne-sur-VilaineSiègeActif
104 843 438 00011 · ouvert le 15 avril 2026 · NAF 7010Z
Documents juridiques de ITER
INPIComptes annuels de ITER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ITER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ITER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent ITER. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F00409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025066589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/11418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/01639
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/02789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/05850
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00667
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/02907
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/02734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/03175
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00949
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/03391
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/51989
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/50756
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Décision du 10 avril 2025 · N° 24/02581
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Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 18 mars 2025 · N° 2024059107
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Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 18 mars 2025 · N° 2023074888
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Décision du 13 février 2025 · N° 24/06172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01692
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/04053
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
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Décision du 31 mai 2024 · N° 23/08050
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Décision du 20 octobre 2023 · N° 22/12312
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 27 septembre 2023 · N° 22/11771
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 14 septembre 2023 · N° 19/07416
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-25.125
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Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-25.124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-25.123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-25.122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-25.119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 20 septembre 2018 · N° 16/22410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 22 mai 2018 · N° 16/05051
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ITER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ITER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mai 2026
Questions fréquentes sur ITER
Quel est le numéro SIREN de ITER ?
Le numéro SIREN de ITER est 104 843 438. Le SIRET de son siège social est 104 843 438 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66104843438.
Qui dirige ITER ?
ITER est dirigée par Thibault RABU, gérant.
Où se situe le siège social de ITER ?
Le siège social de ITER est situé La Saunerie, 35390 Sainte-Anne-sur-Vilaine.
ITER est-elle toujours en activité ?
Oui, ITER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ITER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ITER.
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