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ITER

Active
Siren434 279 626Société civile41100 VENDOMECréée le 01 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 279 626, ITER est une société civile créée le 1er février 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue du Marcille, 41100 Vendome. L'entreprise déclare le code NAF 8559B comme activité principale. FRANCOISE MATHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ITER

Dénomination
ITER
SIREN
434 279 626
SIRET (siège)
434 279 626 00015
N° TVA intracommunautaire
FR74434279626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 279 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
8559B
Date de création
01 février 2001
Siège social
20 RUE DU MARCILLE, 41100, VENDOME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ITER

Enseignement et animation dans le domaine de la formation

Finances de ITER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ITER

FM

FRANCOISE MATHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ITER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41100 VENDOMESiègeActif

    434 279 626 00015 · ouvert le 02 janvier 2001 · NAF 8559B

Documents juridiques de ITER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de ITER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ITER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ITER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent ITER. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ITER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ITER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Gérant associé : MATHE-MONTET Françoise Yvonne Jeanne né(e) MATHE

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2001

Questions fréquentes sur ITER

Quel est le numéro SIREN de ITER ?

Le numéro SIREN de ITER est 434 279 626. Le SIRET de son siège social est 434 279 626 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74434279626.

Qui dirige ITER ?

ITER est dirigée par FRANCOISE MATHE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de ITER ?

Le siège social de ITER est situé 20 rue du Marcille, 41100 Vendome.

ITER est-elle toujours en activité ?

Oui, ITER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ITER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ITER.

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