CheckersProcédures

ITER

Active
Siren492 025 572SARL78360 MONTESSONCréée le 06 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ITER est une SARL immatriculée le 6 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 025 572. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 Che des Graviers, 78360 Montesson. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de ITER

Dénomination
ITER
SIREN
492 025 572
SIRET (siège)
492 025 572 00016
N° TVA intracommunautaire
FR83492025572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 025 572
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
06 octobre 2006
Siège social
70 CHE DES GRAVIERS, 78360, MONTESSON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ITER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ITER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ITER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78360 MONTESSONSiègeFermé

    492 025 572 00016 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 4120A

Documents juridiques de ITER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de ITER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ITER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ITER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mai 2009. Clôturée le 08 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 mars 2011 · publié le 31 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mai 2009 · publié le 06 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 novembre 2007 désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent ITER. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ITER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ITER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 novembre 2007 désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2006

Questions fréquentes sur ITER

Quel est le numéro SIREN de ITER ?

Le numéro SIREN de ITER est 492 025 572. Le SIRET de son siège social est 492 025 572 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83492025572.

Où se situe le siège social de ITER ?

Le siège social de ITER est situé 70 Che des Graviers, 78360 Montesson.

ITER est-elle toujours en activité ?

Oui, ITER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ITER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ITER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Montesson

Entreprises construction de maisons individuelles

Toutes les entreprises avec le code NAF 4120A

Construction de maisons individuelles à Montesson

Entreprises du même secteur à Montesson

Entreprises à Montesson

Toutes les entreprises à Montesson