CheckersProcédures

ITER

Active
Siren514 513 167549954320 MAXEVILLECréée le 01 septembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
236 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 513 167, ITER est une 5499 créée le 1er septembre 2009. Son siège social est situé 7 rue Alfred Kastler Zac Saint Jacques Ii, 54320 Maxeville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559A. La direction est assurée par DENIS FRITSCH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ITER

Dénomination
ITER
SIREN
514 513 167
SIRET (siège)
514 513 167 00023
N° TVA intracommunautaire
FR47514513167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 513 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
236 000 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
01 septembre 2009
Siège social
7 RUE ALFRED KASTLER ZAC SAINT JACQUES II, 54320, MAXEVILLE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de ITER

Toutes prestations de formation à l'utilisation de tous systèmes informatiques et d'assistance technique toutes activités et tous services lies aux nouvelles technologies de l informatique et de la communication

Finances de ITER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ITER

DF

DENIS FRITSCH

Gérant

Depuis la création (01 septembre 2009) · 17 ans

DK

DIDIER KAZENAS

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2011

S

SARL ABAQUE CONSULTING

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ITER

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 54320 MAXEVILLESiègeActif

    514 513 167 00023 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 8559A

  • 57685 AUGNYActif

    514 513 167 00049 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 8559A

  • 54320 MAXEVILLEFermé

    514 513 167 00015 · ouvert le 31 août 2009 · NAF 7010Z

  • 57130 JOUY-AUX-ARCHESFermé

    514 513 167 00031 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 8559A

Documents juridiques de ITER

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 03 février 2011

  • Acte

Dépôt du 03 février 2011

  • Acte

Dépôt du 03 février 2011

  • Acte

Dépôt du 19 août 2010

  • Acte

Dépôt du 19 août 2010

  • Acte

Dépôt du 19 août 2010

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de ITER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ITER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ITER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 février 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 avril 2014. Clôturée le 23 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mai 2017 · publié le 31 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 mars 2015 · publié le 31 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 avril 2014 · publié le 29 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy , et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP P. BAYLE - P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Pierre BAYLE.

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 25 février 2014 · publié le 03 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Février 2014 et désignant administrateur SCP P. BAYLE - P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Pierre BAYLE 153, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plâteau de Haye - 54320 Maxéville avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 04 février 2014 · publié le 18 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP P. BAYLE - P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Pierre BAYLE 153, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plâteau de Haye - 54320 Maxéville avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent ITER. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ITER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ITER

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 mars 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 25 février 2014 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Février 2014 et désignant administrateur SCP P. BAYLE - P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Pierre BAYLE 153, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plâteau de Haye - 54320 Maxéville avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy , et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP P. BAYLE - P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Pierre BAYLE.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 4 février 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP P. BAYLE - P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Pierre BAYLE 153, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plâteau de Haye - 54320 Maxéville avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant(e) : FRITSCH Denis, Bernard Commissaire aux comptes titulaire : SARL ABAQUE CONSULTING (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : KAZENAS Didier

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-09-01

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2009

Questions fréquentes sur ITER

Quel est le numéro SIREN de ITER ?

Le numéro SIREN de ITER est 514 513 167. Le SIRET de son siège social est 514 513 167 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47514513167.

Qui dirige ITER ?

ITER est dirigée par DENIS FRITSCH, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ITER ?

Le siège social de ITER est situé 7 rue Alfred Kastler Zac Saint Jacques Ii, 54320 Maxeville.

ITER est-elle toujours en activité ?

Oui, ITER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ITER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ITER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Maxeville

Entreprises formation continue d'adultes

Toutes les entreprises avec le code NAF 8559A

Formation continue d'adultes à Maxeville

Entreprises du même secteur à Maxeville

Entreprises à Maxeville

Toutes les entreprises à Maxeville