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ITER

Active
Siren930 005 939SAS41300 SalbrisCréée le 12 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 930 005 939, ITER est une SAS créée le 12 juillet 2024. Son siège social est situé 90 BD de la République, 41300 Salbris. Son activité principale relève du code NAF 4520A. La direction est assurée par ozan koseoglu en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ITER

Dénomination
ITER
SIREN
930 005 939
SIRET (siège)
930 005 939 00010
N° TVA intracommunautaire
FR39930005939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 005 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4520A
Date de création
12 juillet 2024
Siège social
90 BD de la République, 41300, Salbris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ITER

Mécanique automobile, garagiste, commerce de véhicules d'occasions, de pièces détachées automobiles neuves ou d'occasions, import-export, dépannage, remorquage, mécanique générale, autres activitées liées à la mécanique automobile

Finances de ITER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ITER

OK

ozan koseoglu

Président de SAS

Depuis la création (12 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de ITER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41300 SalbrisSiègeActif

    930 005 939 00010 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 4520A

Documents juridiques de ITER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ITER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ITER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ITER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent ITER. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ITER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ITER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2024

Questions fréquentes sur ITER

Quel est le numéro SIREN de ITER ?

Le numéro SIREN de ITER est 930 005 939. Le SIRET de son siège social est 930 005 939 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39930005939.

Qui dirige ITER ?

ITER est dirigée par ozan koseoglu, président de sas.

Où se situe le siège social de ITER ?

Le siège social de ITER est situé 90 BD de la République, 41300 Salbris.

ITER est-elle toujours en activité ?

Oui, ITER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ITER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ITER.

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