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ITER

Active
Siren979 492 857SAS59126 LinsellesCréée le 15 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 979 492 857, ITER est une SAS créée le 15 septembre 2023. Elle est domiciliée 19 DOM de la Croix Blanche, 59126 Linselles. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Vincent DUJARDIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ITER

Dénomination
ITER
SIREN
979 492 857
SIRET (siège)
979 492 857 00011
N° TVA intracommunautaire
FR62979492857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 492 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
15 septembre 2023
Siège social
19 DOM de la Croix Blanche, 59126, Linselles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ITER

La direction et l'exercice de tous mandats de toutes sociétés, le conseil aux entreprises en matière de gestion d'affaires, d'administration, d'organisation et de management, l'apport d'affaires aux entreprises et la mise en relation entre entreprises, la prise de participation

Finances de ITER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ITER

VD

Vincent DUJARDIN

Président de SAS

Depuis la création (15 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de ITER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59126 LinsellesSiègeActif

    979 492 857 00011 · ouvert le 14 septembre 2023 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ITER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de ITER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ITER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ITER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent ITER. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ITER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ITER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2023

Questions fréquentes sur ITER

Quel est le numéro SIREN de ITER ?

Le numéro SIREN de ITER est 979 492 857. Le SIRET de son siège social est 979 492 857 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62979492857.

Qui dirige ITER ?

ITER est dirigée par Vincent DUJARDIN, président de sas.

Où se situe le siège social de ITER ?

Le siège social de ITER est situé 19 DOM de la Croix Blanche, 59126 Linselles.

ITER est-elle toujours en activité ?

Oui, ITER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ITER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ITER.

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