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ITER CONSEIL

Active
Siren909 328 049SARL16710 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTECréée le 19 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 909 328 049, ITER CONSEIL est une SARL créée le 19 janvier 2022. Son siège social est situé 9 rue de l’Epineuil, 16710 Saint-Yrieix-sur-Charente. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Elle est dirigée par XAVIER HURTEAU, gérant.

Fiche d'identité de ITER CONSEIL

Dénomination
ITER CONSEIL
SIREN
909 328 049
SIRET (siège)
909 328 049 00012
N° TVA intracommunautaire
FR03909328049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 328 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
19 janvier 2022
Siège social
9 RUE DE L’EPINEUIL, 16710, SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ITER CONSEIL

Le conseil et l'accompagnement des entreprises, des collectivités territoriales, des associations, et de manière générale de toutes personnes morales de droit privé et de droit public, dans le développement de projets et dans la définition et la mise en œuvre de plans stratégiques et de politiques publiques.

Finances de ITER CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ITER CONSEIL

XH

XAVIER HURTEAU

Gérant

Depuis la création (19 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de ITER CONSEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16710 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTESiègeActif

    909 328 049 00012 · ouvert le 13 janvier 2022 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ITER CONSEIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de ITER CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITER CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ITER CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ITER CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ITER CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ITER CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ITER CONSEIL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2022

Marques déposées par ITER CONSEIL

ITER CONSEIL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • ITER CONSEIL

    N° 4856929 · Déposée le 30 mars 2022 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 35 · valable jusqu’au 30 mars 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ITER CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de ITER CONSEIL ?

Le numéro SIREN de ITER CONSEIL est 909 328 049. Le SIRET de son siège social est 909 328 049 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03909328049.

Qui dirige ITER CONSEIL ?

ITER CONSEIL est dirigée par XAVIER HURTEAU, gérant.

Où se situe le siège social de ITER CONSEIL ?

Le siège social de ITER CONSEIL est situé 9 rue de l’Epineuil, 16710 Saint-Yrieix-sur-Charente.

ITER CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, ITER CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ITER CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ITER CONSEIL.

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