CheckersProcédures

ITER.NET

Active
Siren422 128 918SA41600 LAMOTTE-BEUVRONCréée le 01 juin 2005
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

ITER.NET est une SA immatriculée le 1er juin 2005 sous le numéro SIREN 422 128 918. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Ernest Gaugiran, 41600 Lamotte-Beuvron. Son activité principale relève du code NAF 723Z. La direction est assurée par BERNARD DE CAPELE en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de ITER.NET

Dénomination
ITER.NET
SIREN
422 128 918
SIRET (siège)
422 128 918 00014
N° TVA intracommunautaire
FR65422128918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 128 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 décembre 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
723Z
Date de création
01 juin 2005
Siège social
3 RUE ERNEST GAUGIRAN, 41600, LAMOTTE-BEUVRON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ITER.NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ITER.NET

BA

BRUNO AZAIS DE VERGERON

Administrateur

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

ED

ETIENNE DE CLERCQ

Administrateur

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

BD

BERNARD DE CAPELE

Liquidateur

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

PC

PIERRE CLAUDEL

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

JC

JEAN-FRANCOIS CROZON

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

Établissements de ITER.NET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 41600 LAMOTTE-BEUVRONSiègeFermé

    422 128 918 00014 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 723Z

Documents juridiques de ITER.NET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de ITER.NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITER.NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ITER.NET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ITER.NET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ITER.NET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ITER.NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ITER.NET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur ITER.NET

Quel est le numéro SIREN de ITER.NET ?

Le numéro SIREN de ITER.NET est 422 128 918. Le SIRET de son siège social est 422 128 918 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65422128918.

Qui dirige ITER.NET ?

ITER.NET est dirigée par BERNARD DE CAPELE, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ITER.NET ?

Le siège social de ITER.NET est situé 3 rue Ernest Gaugiran, 41600 Lamotte-Beuvron.

ITER.NET est-elle toujours en activité ?

Oui, ITER.NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ITER.NET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ITER.NET.