ITER SAS
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Chiffre d'affaires 2017
- 0 €
- Résultat net 2017
- −480 €
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 819 747 049, ITER SAS est une SAS créée le 15 avril 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 av des Champs Elysees, 75008 Paris. Son activité principale est promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2017) fait état d'un chiffre d'affaires de 0 € pour une perte nette de 480 €. La direction est assurée par FARID Zraick en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ITER SAS
INSEE- Dénomination
- ITER SAS
- SIREN
- 819 747 049
- SIRET (siège)
- 819 747 049 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR62819747049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Paris 819 747 049
- Greffe
- Paris
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 15 avril 2016
- Siège social
- 66 AV DES CHAMPS ELYSEES, 75008, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de ITER SAS
En France et à l'étranger, toute opération de promoteur immobilier, et le cas échéant, l'achat en vue de la revente de biens immobiliers.
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Finances de ITER SAS
INPIdata.economie.gouv.fr| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 0 € | - | −480 € | −484 € | −480 € | −380 € | 538 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2017 · 24 mois · Bilan complet · déposé le 21 décembre 2018
Ratios 2017
- Autonomie financière
- −0,1 %
- Taux d’endettement
- −138 771,3 %
- Ratio de liquidité
- 4 963,9 %
- Crédit fournisseurs
- 0 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017
Actif
| Poste | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Autres créances | 304 780 € | - |
| Disponibilités | 233 005 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 537 785 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 537 785 € | - |
Passif
| Poste | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 100 € | - |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | −480 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | −380 € | - |
| Emprunts et dettes financières divers | 527 331 € | - |
| Dettes fiscales et sociales | 10 834 € | - |
| TOTAL Dettes | 538 165 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 537 785 € | - |
| Code EG | 538 165 € | - |
Compte de résultat
| Poste | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Autres produits | 4 € | - |
| TOTAL Produits d'exploitation | 4 € | - |
| Autres achats et charges externes | 408 € | - |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 76 € | - |
| TOTAL Charges d'exploitation | 484 € | - |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | −480 € | - |
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS | −480 € | - |
| TOTAL DES PRODUITS | 4 € | - |
| TOTAL DES CHARGES | 484 € | - |
| BÉNÉFICE OU PERTE | −480 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.
Dirigeants et représentants de ITER SAS
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2021
Anciens dirigeants (2)
GMBA
Commissaire aux comptes titulaire · de octobre 2018 à mars 2025
SAMO SAS
Président · de avril 2016 à janvier 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ITER SAS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
819 747 049 00032 · ouvert le 14 janvier 2016 · NAF 4110A
- 75008 PARISFermé
819 747 049 00016 · ouvert le 14 janvier 2016 · NAF 4110A
- 75008 PARISFermé
819 747 049 00024 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 4110A
Documents juridiques de ITER SAS
INPI21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ITER SAS
INPIITER SAS a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de ITER SAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ITER SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent ITER SAS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F00409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00141
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025066589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/11418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/01639
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/02789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00304
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/05850
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00667
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/02907
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/02734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/03175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00949
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/51989
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Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 16 mai 2025 · N° 25/50756
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/02581
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/02108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ITER SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ITER SAS
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Commissaire aux comptes titulaire partant : GMBA
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Président partant : SAMO SAS ; nomination du Président : Zraick, Farid
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : GMBA
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-15 · Début d'activité : 2016-01-14
- création
Date d'effet : 15 avril 2016
Questions fréquentes sur ITER SAS
Quel est le numéro SIREN de ITER SAS ?
Le numéro SIREN de ITER SAS est 819 747 049. Le SIRET de son siège social est 819 747 049 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62819747049.
Qui dirige ITER SAS ?
ITER SAS est dirigée par FARID Zraick, président de sas.
Quel est le chiffre d'affaires de ITER SAS ?
ITER SAS a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2017, clos le 31 décembre 2017. L'exercice se solde par une perte nette de 480 €.
Où se situe le siège social de ITER SAS ?
Le siège social de ITER SAS est situé 66 av des Champs Elysees, 75008 Paris.
ITER SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, ITER SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ITER SAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ITER SAS.
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