CheckersProcédures

ITH BATI

Active
Siren522 823 327SARL75018 PARISCréée le 01 mai 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 823 327, ITH BATI est une SARL créée le 1er mai 2010. Son siège social est situé 47 rue Marx Dormoy, 75018 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ITH BATI

Dénomination
ITH BATI
SIREN
522 823 327
SIRET (siège)
522 823 327 00013
N° TVA intracommunautaire
FR72522823327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 823 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
01 mai 2010
Siège social
47 RUE MARX DORMOY, 75018, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ITH BATI

Travaux de peinture et vitrerie

Finances de ITH BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ITH BATI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ITH BATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75018 PARISSiègeActif

    522 823 327 00013 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 4334Z

Documents juridiques de ITH BATI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de ITH BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITH BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ITH BATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ITH BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 septembre 2013. Clôturée le 28 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2014 · publié le 25 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 10 septembre 2013 · publié le 10 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ITH BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ITH BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ITH BATI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 10 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-11 · Début d'activité : 2010-05-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2010

Questions fréquentes sur ITH BATI

Quel est le numéro SIREN de ITH BATI ?

Le numéro SIREN de ITH BATI est 522 823 327. Le SIRET de son siège social est 522 823 327 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72522823327.

Où se situe le siège social de ITH BATI ?

Le siège social de ITH BATI est situé 47 rue Marx Dormoy, 75018 Paris.

ITH BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, ITH BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ITH BATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ITH BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises travaux de peinture et vitrerie

Toutes les entreprises avec le code NAF 4334Z

Travaux de peinture et vitrerie à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris