ITHAQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 166 k€
- Effectif
- Non publié
ITHAQUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2007, identifiée par le SIREN 498 936 467. Son siège social est situé 2 rue du Breuil, 63670 La Roche-Blanche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOISE PELLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ITHAQUE
INSEE- Dénomination
- ITHAQUE
- SIREN
- 498 936 467
- SIRET (siège)
- 498 936 467 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR85498936467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 936 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 165 580 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juillet 2007
- Siège social
- 2 RUE DU BREUIL, 63670, LA ROCHE-BLANCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ITHAQUE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de ITHAQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ITHAQUE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2021
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé · de février 2021 à mars 2022
Gérant, Associé · de février 2021 à mars 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ITHAQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63670 LA ROCHE-BLANCHESiègeActif
498 936 467 00014 · ouvert le 27 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de ITHAQUE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ITHAQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITHAQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ITHAQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ITHAQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent ITHAQUE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00595
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 18/10501
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02018
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 20 avril 2026 · N° 23/09618
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Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00310
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01587
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Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/01067
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 19/06995
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01019
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Décision du 19 février 2024 · N° 23/05936
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Tribunal judiciaire, jUGE LOYERS COMMERCIAUX
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/00548
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Cour d'appel, référés du PP
Décision du 13 octobre 2023 · N° 23/00095
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 12 septembre 2023 · N° 21/01961
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 97-20.916
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ITHAQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ITHAQUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 juillet 2007
Questions fréquentes sur ITHAQUE
Quel est le numéro SIREN de ITHAQUE ?
Le numéro SIREN de ITHAQUE est 498 936 467. Le SIRET de son siège social est 498 936 467 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85498936467.
Qui dirige ITHAQUE ?
ITHAQUE est dirigée par FRANCOISE PELLET, gérant.
Où se situe le siège social de ITHAQUE ?
Le siège social de ITHAQUE est situé 2 rue du Breuil, 63670 La Roche-Blanche.
ITHAQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, ITHAQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ITHAQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ITHAQUE.
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