ITHAQUE - AVOCATS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 772 376, ITHAQUE - AVOCATS est une SARL créée le 3 juillet 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Crs Lafayette, 69003 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENT BROQUET, gérant.
Fiche d'identité de ITHAQUE - AVOCATS
INSEE- Dénomination
- ITHAQUE - AVOCATS
- SIREN
- 448 772 376
- SIRET (siège)
- 448 772 376 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR14448772376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 772 376
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 2 327 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 03 juillet 2003
- Siège social
- 16 CRS LAFAYETTE, 69003, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ITHAQUE - AVOCATS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de ITHAQUE - AVOCATS
Avocat
Finances de ITHAQUE - AVOCATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ITHAQUE - AVOCATS
INSEEÉtablissements de ITHAQUE - AVOCATS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69003 LYONSiègeActif
448 772 376 00027 · ouvert le 08 janvier 2024 · NAF 6910Z
Documents juridiques de ITHAQUE - AVOCATS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ITHAQUE - AVOCATS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITHAQUE - AVOCATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ITHAQUE - AVOCATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ITHAQUE - AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ITHAQUE - AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 18/10501
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02018
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 15 décembre 2025 · N° 19/06995
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ITHAQUE - AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ITHAQUE - AVOCATS
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 03 juillet 2003
Questions fréquentes sur ITHAQUE - AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de ITHAQUE - AVOCATS ?
Le numéro SIREN de ITHAQUE - AVOCATS est 448 772 376. Le SIRET de son siège social est 448 772 376 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14448772376.
Qui dirige ITHAQUE - AVOCATS ?
ITHAQUE - AVOCATS est dirigée par LAURENT BROQUET, gérant.
Où se situe le siège social de ITHAQUE - AVOCATS ?
Le siège social de ITHAQUE - AVOCATS est situé 16 Crs Lafayette, 69003 Lyon.
ITHAQUE - AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, ITHAQUE - AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ITHAQUE - AVOCATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ITHAQUE - AVOCATS.
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