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ITHEC INTERNATIONAL

Active
Siren393 920 137SARL69380 CHASSELAYCréée le 15 février 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 920 137, ITHEC INTERNATIONAL est une SARL créée le 15 février 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de St Germain Chez Mr Lassausaie Bruno, 69380 Chasselay. L'entreprise déclare le code NAF 5829C comme activité principale.

Fiche d'identité de ITHEC INTERNATIONAL

Dénomination
ITHEC INTERNATIONAL
SIREN
393 920 137
SIRET (siège)
393 920 137 00014
N° TVA intracommunautaire
FR14393920137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 920 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5829C
Date de création
15 février 1994
Siège social
RTE DE ST GERMAIN CHEZ MR LASSAUSAIE BRUNO, 69380, CHASSELAY
Établissements
5
Statut
Active

Finances de ITHEC INTERNATIONAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ITHEC INTERNATIONAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ITHEC INTERNATIONAL

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 69380 CHASSELAYSiègeFermé

    393 920 137 00014 · ouvert le 15 février 1994 · NAF 722Z

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    393 920 137 00022 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 5829C

  • 69380 LISSIEUFermé

    393 920 137 00030 · ouvert le 15 janvier 1996 · NAF 722Z

  • 69380 LISSIEUFermé

    393 920 137 00048 · ouvert le 08 février 2002 · NAF 722A

  • 69380 LISSIEUFermé

    393 920 137 00055 · ouvert le 29 juin 2007 · NAF 5829C

Documents juridiques de ITHEC INTERNATIONAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 12 février 2007

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 03 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 23 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de ITHEC INTERNATIONAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITHEC INTERNATIONAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ITHEC INTERNATIONAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ITHEC INTERNATIONAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 octobre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 janvier 2009. Clôturée le 08 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 septembre 2010 · publié le 24 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 janvier 2009 · publié le 22 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Nanterme 1 place Saint Nizier 69001 LYON.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 29 janvier 2009 · publié le 22 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 octobre 2008 · publié le 23 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 octobre 2008 désignant administrateur Me Nanterme 1 place Saint Nizier 69001 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ITHEC INTERNATIONAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ITHEC INTERNATIONAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ITHEC INTERNATIONAL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 29 janvier 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Nanterme 1 place Saint Nizier 69001 LYON.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 octobre 2008 désignant administrateur Me Nanterme 1 place Saint Nizier 69001 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1994

Marques déposées par ITHEC INTERNATIONAL

ITHEC INTERNATIONAL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • QUALITY SOFT

    N° 96627874 · Déposée le 28 mai 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 39, 42 · expirée le 28 mai 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ITHEC INTERNATIONAL

Quel est le numéro SIREN de ITHEC INTERNATIONAL ?

Le numéro SIREN de ITHEC INTERNATIONAL est 393 920 137. Le SIRET de son siège social est 393 920 137 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14393920137.

Où se situe le siège social de ITHEC INTERNATIONAL ?

Le siège social de ITHEC INTERNATIONAL est situé Rte de St Germain Chez Mr Lassausaie Bruno, 69380 Chasselay.

ITHEC INTERNATIONAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ITHEC INTERNATIONAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ITHEC INTERNATIONAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ITHEC INTERNATIONAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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