CheckersProcédures

ITHELEC

Active
Siren535 020 838549938460 CHOZEAUCréée le 05 octobre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ITHELEC est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 020 838. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 Che du Crollard, 38460 Chozeau. Son activité principale relève du code NAF 4321A. EMMANUEL BERNON exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de ITHELEC

Dénomination
ITHELEC
SIREN
535 020 838
SIRET (siège)
535 020 838 00012
N° TVA intracommunautaire
FR34535020838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 020 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4321A
Date de création
05 octobre 2011
Siège social
39 CHE DU CROLLARD, 38460, CHOZEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ITHELEC

ELECTRICITE DE BATIMENT ET INDUSTRIELLE-PRISE DE MESURES D ORDRES ELECTRIQUES

Finances de ITHELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ITHELEC

EB

EMMANUEL BERNON

Liquidateur

Depuis la création (05 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de ITHELEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38460 CHOZEAUSiègeActif

    535 020 838 00012 · ouvert le 04 octobre 2011 · NAF 4321A

Documents juridiques de ITHELEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de ITHELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITHELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ITHELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ITHELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 octobre 2013. Clôturée le 01 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 avril 2014 · publié le 17 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 octobre 2013 · publié le 24 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roumezi C. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ITHELEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ITHELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ITHELEC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roumezi C. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2011

Questions fréquentes sur ITHELEC

Quel est le numéro SIREN de ITHELEC ?

Le numéro SIREN de ITHELEC est 535 020 838. Le SIRET de son siège social est 535 020 838 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34535020838.

Qui dirige ITHELEC ?

ITHELEC est dirigée par EMMANUEL BERNON, liquidateur.

Où se situe le siège social de ITHELEC ?

Le siège social de ITHELEC est situé 39 Che du Crollard, 38460 Chozeau.

ITHELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, ITHELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ITHELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ITHELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er avril 2014 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux d'installation électrique dans tous locaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 4321A

Entreprises à Chozeau

Toutes les entreprises à Chozeau