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ITIB

Active
Siren918 161 282SAS93160 NOISY-LE-GRANDCréée le 05 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ITIB est une SAS immatriculée le 5 août 2022 sous le numéro SIREN 918 161 282. Son siège social est situé 440 Clos de la Courtine Centre d'Affaire les Arcades, 93160 Noisy-le-Grand. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. La direction est assurée par MAURICE FOTSO en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ITIB

Dénomination
ITIB
SIREN
918 161 282
SIRET (siège)
918 161 282 00010
N° TVA intracommunautaire
FR78918161282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 161 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
05 août 2022
Siège social
440 CLOS DE LA COURTINE CENTRE D'AFFAIRE LES ARCADES, 93160, NOISY-LE-GRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ITIB

Bureau d'études technique bâtiment, activités d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques

Finances de ITIB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ITIB

MF

MAURICE FOTSO

Président de SAS

Depuis la création (05 août 2022) · 4 ans

Établissements de ITIB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93160 NOISY-LE-GRANDSiègeActif

    918 161 282 00010 · ouvert le 07 juillet 2022 · NAF 7112B

Documents juridiques de ITIB

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2022

  • Acte

Dépôt du 05 août 2022

  • Acte

Comptes annuels de ITIB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITIB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ITIB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ITIB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ITIB. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ITIB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ITIB

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2022

Questions fréquentes sur ITIB

Quel est le numéro SIREN de ITIB ?

Le numéro SIREN de ITIB est 918 161 282. Le SIRET de son siège social est 918 161 282 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78918161282.

Qui dirige ITIB ?

ITIB est dirigée par MAURICE FOTSO, président de sas.

Où se situe le siège social de ITIB ?

Le siège social de ITIB est situé 440 Clos de la Courtine Centre d'Affaire les Arcades, 93160 Noisy-le-Grand.

ITIB est-elle toujours en activité ?

Oui, ITIB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ITIB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ITIB.

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