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495 138 380

Active
Siren495 138 380Entrepreneur individuel SAINTE-MAURE-DE-PEYRIACCréée le 09 décembre 20196 à 9

4711B · Commerce d'alimentation générale

Effectif
6 à 9tranche Sirene

Fiche d'identité de 495 138 380

Dénomination
495 138 380
SIREN
495 138 380
SIRET (siège)
495 138 380 00011
N° TVA intracommunautaire
FR26495138380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 138 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711B - Commerce d'alimentation générale
Date de création
09 décembre 2019
Effectif
6 à 9
Siège social
SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC
Établissements
5
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 495 138 380

BOULANGERIE-PATISSERIE

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Dirigeants et représentants de 495 138 380

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 495 138 380

5 établissements, dont 4 en activité.

  • SAINTE-MAURE-DE-PEYRIACSiègeActif

    495 138 380 00011 · ouvert le 15 décembre 2019 · NAF 4711B

  • MEZINActif

    495 138 380 00029 · ouvert le 20 juillet 2016 · NAF 4711B

  • MézinActif

    495 138 380 00045 · ouvert le 16 mars 2024 · NAF 4724Z

  • MézinActif

    495 138 380 00052 · ouvert le 17 janvier 2025 · NAF 4778C

  • NERACFermé

    495 138 380 00037 · ouvert le 19 juin 2017 · NAF 4711B

Conformité de 495 138 380

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 495 138 380. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 495 138 380 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 495 138 380

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Début d'activité : 2017-06-19

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2019

Aides publiques de 495 138 380

1 aide de minimis octroyée à 495 138 380 a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 18 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis