495 138 380
Active4711B · Commerce d'alimentation générale
- Effectif
- 6 à 9tranche Sirene
Fiche d'identité de 495 138 380
INSEE- Dénomination
- 495 138 380
- SIREN
- 495 138 380
- SIRET (siège)
- 495 138 380 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR26495138380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 138 380
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 février 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4711B - Commerce d'alimentation générale
- Date de création
- 09 décembre 2019
- Effectif
- 6 à 9
- Siège social
- SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
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Objet social de 495 138 380
BOULANGERIE-PATISSERIE
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Dirigeants et représentants de 495 138 380
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 495 138 380
INSEE5 établissements, dont 4 en activité.
- SAINTE-MAURE-DE-PEYRIACSiègeActif
495 138 380 00011 · ouvert le 15 décembre 2019 · NAF 4711B
- MEZINActif
495 138 380 00029 · ouvert le 20 juillet 2016 · NAF 4711B
- MézinActif
495 138 380 00045 · ouvert le 16 mars 2024 · NAF 4724Z
- MézinActif
495 138 380 00052 · ouvert le 17 janvier 2025 · NAF 4778C
- NERACFermé
495 138 380 00037 · ouvert le 19 juin 2017 · NAF 4711B
Conformité de 495 138 380
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 495 138 380. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 495 138 380 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 495 138 380
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Début d'activité : 2017-06-19
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- création
Date d'effet : 09 décembre 2019
Aides publiques de 495 138 380
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à 495 138 380 a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.
- 5,0 k€
Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 18 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
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