ITIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ITIM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2025, identifiée par le SIREN 989 918 909. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 RUE Raoul Briquet, 62153 Souchez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Céline HEUDENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ITIM
INSEE- Dénomination
- ITIM
- SIREN
- 989 918 909
- SIRET (siège)
- 989 918 909 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR83989918909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 918 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 août 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 2025
- Siège social
- 71 RUE Raoul Briquet, 62153, Souchez
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ITIM
l'acquisition d'un ou plusieurs immeuble(s), l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit ou desdits immeuble(s) et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement,
Finances de ITIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ITIM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 août 2025) · 1 an
MADI
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 août 2025) · 1 an
Établissements de ITIM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62153 SouchezSiègeActif
989 918 909 00015 · ouvert le 29 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de ITIM
INPIComptes annuels de ITIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ITIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ITIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ITIM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement
Décision du 18 août 2026 · N° 25/04687
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01428
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement/RP
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02832
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/03229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01265
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/06918
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/04949
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/05100
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/03148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentx- surendettement
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cHM SURENDETTEMENT
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, bSM SURENDETTEMENT
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, cH4 SURENDETTEMENT
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 04 SURENDETTEMENT
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/03234
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-14.712
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-11.545
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/03242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02388
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, bSM SURENDETTEMENT
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01059
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, cH4 SURENDETTEMENT
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement - PRP
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/03392
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01265
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, chambre 04 SURENDETTEMENT
Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 19 février 2026 · N° 25/05820
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement - PRP
Décision du 13 février 2026 · N° 25/02615
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 13 février 2026 · N° 25/03153
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 février 2026 · N° 25/01703
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Surendettement
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 13 février 2026 · N° 24/01450
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01161
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, cTX DU SURENDETTEMENT
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, cTX DU SURENDETTEMENT
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, mONTREUIL SURENDETTEMENT
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01373
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/02671
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/02650
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/03733
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/03265
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/02450
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement/RP
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/03338
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/07428
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement - PRP
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, surendettement - PRP
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/02604
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND ORDO
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement/RP
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01155
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01276
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, mONTREUIL SURENDETTEMENT
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01293
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/02046
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01523
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00921
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/04434
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00918
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/06927
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPROX Surendettement
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/00365
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tRPX- Surend et RP
Décision du 18 août 2025 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT
Décision du 11 août 2025 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00020
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-Rp
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/00450
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/04138
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00483
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Tribunal judiciaire, chambre 04 SURENDETTEMENT
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/01332
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, chambre 04 SURENDETTEMENT
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/01128
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00040
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Cour d'appel, chambre 1-9
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Décision du 02 mai 2025 · N° 24/04803
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Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03808
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, chambre 04 SURENDETTEMENT
Décision du 23 avril 2025 · N° 25/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 18 avril 2025 · N° 24/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/00432
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/00381
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/00509
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00166
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Cour d'appel, chambre civile 1-8
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/04281
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00214
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Tribunal judiciaire, chambre 04 SURENDETTEMENT
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/00330
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Décision du 25 mars 2025 · N° 24/08501
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Décision du 20 mars 2025 · N° 24/05968
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Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00064
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/00285
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Tribunal judiciaire, mONTREUIL SURENDETTEMENT
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01662
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Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01287
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00253
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 20 février 2025 · N° 24/00220
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 05 février 2025 · N° 24/08966
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/05144
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/00045
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00107
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00446
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00405
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00402
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00081
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/02216
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-Rp
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-Rp
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00328
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00112
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Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00005
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00056
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Tribunal judiciaire, mONTREUIL SURENDETTEMENT
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00883
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Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00028
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Tribunal judiciaire, surendettement
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
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Tribunal judiciaire, surendettement
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Tribunal judiciaire, surendettement
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Tribunal judiciaire, tPROX Surendettement
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ITIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ITIM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-04 · Début d'activité : 2025-07-29
- création
Date d'effet : 04 août 2025
Questions fréquentes sur ITIM
Quel est le numéro SIREN de ITIM ?
Le numéro SIREN de ITIM est 989 918 909. Le SIRET de son siège social est 989 918 909 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83989918909.
Qui dirige ITIM ?
ITIM est dirigée par Céline HEUDENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ITIM ?
Le siège social de ITIM est situé 71 RUE Raoul Briquet, 62153 Souchez.
ITIM est-elle toujours en activité ?
Oui, ITIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ITIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ITIM.
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