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ITIMAT

Active
Siren390 915 254SARL93800 EPINAY-SUR-SEINECréée le 01 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ITIMAT est une SARL immatriculée le 1er avril 1993 sous le numéro SIREN 390 915 254. Elle est domiciliée 3 rue d Ormesson, 93800 Epinay-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 521B comme activité principale.

Fiche d'identité de ITIMAT

Dénomination
ITIMAT
SIREN
390 915 254
SIRET (siège)
390 915 254 00010
N° TVA intracommunautaire
FR60390915254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 915 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
521B
Date de création
01 avril 1993
Siège social
3 RUE D ORMESSON, 93800, EPINAY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ITIMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ITIMAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ITIMAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93800 EPINAY-SUR-SEINESiègeFermé

    390 915 254 00010 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 521B

Documents juridiques de ITIMAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de ITIMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITIMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ITIMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ITIMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ITIMAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01399

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ITIMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ITIMAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1993

Questions fréquentes sur ITIMAT

Quel est le numéro SIREN de ITIMAT ?

Le numéro SIREN de ITIMAT est 390 915 254. Le SIRET de son siège social est 390 915 254 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60390915254.

Où se situe le siège social de ITIMAT ?

Le siège social de ITIMAT est situé 3 rue d Ormesson, 93800 Epinay-sur-Seine.

ITIMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ITIMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ITIMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ITIMAT.

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