ITIMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ITIMAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2007, identifiée par le SIREN 493 703 912. Le siège social de l'entreprise se trouve Cite Qua du Mont St Michel Cite des Vallees, 61100 Flers. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale. YUSUF DEMIRTAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ITIMAT
INSEE- Dénomination
- ITIMAT
- SIREN
- 493 703 912
- SIRET (siège)
- 493 703 912 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR27493703912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 703 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 31 mai 2007
- Siège social
- CITE QUA DU MONT ST MICHEL CITE DES VALLEES, 61100, FLERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ITIMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ITIMAT
INSEEÉtablissements de ITIMAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 61100 FLERSSiègeFermé
493 703 912 00011 · ouvert le 07 avril 2007 · NAF 4711B
Documents juridiques de ITIMAT
INPIComptes annuels de ITIMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITIMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ITIMAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ITIMAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 novembre 2008. Clôturée le 06 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 juillet 2009 · publié le 26 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 novembre 2008 · publié le 12 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE-SUR-NOIREAU
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 novembre 2008 désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Représentée par m.b Cambon 1 Passage Pellerin Bp 40506 50105 CHERBOURG CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ITIMAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01399
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ITIMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ITIMAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE-SUR-NOIREAU
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 novembre 2008 désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Représentée par m.b Cambon 1 Passage Pellerin Bp 40506 50105 CHERBOURG CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 31 mai 2007
Questions fréquentes sur ITIMAT
Quel est le numéro SIREN de ITIMAT ?
Le numéro SIREN de ITIMAT est 493 703 912. Le SIRET de son siège social est 493 703 912 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27493703912.
Qui dirige ITIMAT ?
ITIMAT est dirigée par YUSUF DEMIRTAS, gérant.
Où se situe le siège social de ITIMAT ?
Le siège social de ITIMAT est situé Cite Qua du Mont St Michel Cite des Vallees, 61100 Flers.
ITIMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ITIMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ITIMAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ITIMAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Flers