ITINERAIRE-BIS
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Effectif
- 0 salariétranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 820 847 796, ITINERAIRE-BIS est une association créée le 2 juin 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Hubert Flourac, 31200 Toulouse. ITINERAIRE-BIS relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A) et n'emploie aucun salarié.
Fiche d'identité de ITINERAIRE-BIS
INSEE- Dénomination
- ITINERAIRE-BIS
- SIREN
- 820 847 796
- SIRET (siège)
- 820 847 796 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR35820847796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 847 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2025
- Forme juridique
- Association déclarée
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 02 juin 2015
- Effectif
- 0 salarié
- Siège social
- 9 RUE HUBERT FLOURAC, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ITINERAIRE-BIS
Restauration traditionnelle
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Finances de ITINERAIRE-BIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ITINERAIRE-BIS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ITINERAIRE-BIS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
820 847 796 00019 · ouvert le 02 juin 2015 · NAF 5610A
- 31500 TOULOUSEActif
820 847 796 00027 · ouvert le 17 mars 2018 · NAF 5610A
Documents juridiques de ITINERAIRE-BIS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de ITINERAIRE-BIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ITINERAIRE-BIS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 02 août 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 02 août 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 21 juillet 2025 · publié le 23 septembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. Date du jugement d’ouverture de liquidation judiciaire : 2 août 2024. N° RG : 24/02911
publié le 21 novembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Jugement du 02 août 2024 · publié le 10 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Julien PAYEN, SELARL JULIEN PAYEN, demeurant 54 rue Pargaminières - CS 18501 - 31685 TOULOUSE CEDEX 6. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 24/02911
Jugement du 02 août 2024 · publié le 18 août 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 13 juin 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Maître Julien PAYEN SELARL JULIEN PAYE, 54, rue Pargaminières, CS 18501, 31685 Toulouse Cedex 6. N° RG : 24/02911
Aucune décision de justice publiée mentionnant ITINERAIRE-BIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ITINERAIRE-BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ITINERAIRE-BIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-07-21 · Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. Date du jugement d’ouverture de liquidation judiciaire : 2 août 2024. N° RG : 24/02911
- Procédures collectivesAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-08-02 · Jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Julien PAYEN, SELARL JULIEN PAYEN, demeurant 54 rue Pargaminières - CS 18501 - 31685 TOULOUSE CEDEX 6. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 24/02911
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-08-02 · Jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 13 juin 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Maître Julien PAYEN SELARL JULIEN PAYE, 54, rue Pargaminières, CS 18501, 31685 Toulouse Cedex 6. N° RG : 24/02911
- création
Date d'effet : 02 juin 2015
Questions fréquentes sur ITINERAIRE-BIS
Quel est le numéro SIREN de ITINERAIRE-BIS ?
Le numéro SIREN de ITINERAIRE-BIS est 820 847 796. Le SIRET de son siège social est 820 847 796 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35820847796.
Où se situe le siège social de ITINERAIRE-BIS ?
Le siège social de ITINERAIRE-BIS est situé 9 rue Hubert Flourac, 31200 Toulouse.
ITINERAIRE-BIS est-elle toujours en activité ?
Oui, ITINERAIRE-BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ITINERAIRE-BIS est-elle en procédure collective ?
Oui. ITINERAIRE-BIS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 août 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
Combien de salariés compte ITINERAIRE-BIS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, ITINERAIRE-BIS n'emploie aucun salarié.
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