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ITINERAIRE-BIS

Active
Siren820 847 796Association31200 TOULOUSECréée le 02 juin 20150 salarié

5610A · Restauration traditionnelle

Documents
Effectif
0 salariétranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 847 796, ITINERAIRE-BIS est une association créée le 2 juin 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Hubert Flourac, 31200 Toulouse. ITINERAIRE-BIS relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A) et n'emploie aucun salarié.

Fiche d'identité de ITINERAIRE-BIS

Dénomination
ITINERAIRE-BIS
SIREN
820 847 796
SIRET (siège)
820 847 796 00019
N° TVA intracommunautaire
FR35820847796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 847 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2025
Forme juridique
Association déclarée
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
02 juin 2015
Effectif
0 salarié
Siège social
9 RUE HUBERT FLOURAC, 31200, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de ITINERAIRE-BIS

Restauration traditionnelle

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Finances de ITINERAIRE-BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ITINERAIRE-BIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ITINERAIRE-BIS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    820 847 796 00019 · ouvert le 02 juin 2015 · NAF 5610A

  • 31500 TOULOUSEActif

    820 847 796 00027 · ouvert le 17 mars 2018 · NAF 5610A

Documents juridiques de ITINERAIRE-BIS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de ITINERAIRE-BIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ITINERAIRE-BIS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 02 août 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 02 août 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 juillet 2025 · publié le 23 septembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. Date du jugement d’ouverture de liquidation judiciaire : 2 août 2024. N° RG : 24/02911

Avis d'annulation - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

publié le 21 novembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 août 2024 · publié le 10 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Julien PAYEN, SELARL JULIEN PAYEN, demeurant 54 rue Pargaminières - CS 18501 - 31685 TOULOUSE CEDEX 6. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 24/02911

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 août 2024 · publié le 18 août 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 13 juin 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Maître Julien PAYEN SELARL JULIEN PAYE, 54, rue Pargaminières, CS 18501, 31685 Toulouse Cedex 6. N° RG : 24/02911

Aucune décision de justice publiée mentionnant ITINERAIRE-BIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ITINERAIRE-BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ITINERAIRE-BIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-07-21 · Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. Date du jugement d’ouverture de liquidation judiciaire : 2 août 2024. N° RG : 24/02911

  2. Procédures collectivesAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-08-02 · Jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Julien PAYEN, SELARL JULIEN PAYEN, demeurant 54 rue Pargaminières - CS 18501 - 31685 TOULOUSE CEDEX 6. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 24/02911

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-08-02 · Jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 13 juin 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Maître Julien PAYEN SELARL JULIEN PAYE, 54, rue Pargaminières, CS 18501, 31685 Toulouse Cedex 6. N° RG : 24/02911

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2015

Questions fréquentes sur ITINERAIRE-BIS

Quel est le numéro SIREN de ITINERAIRE-BIS ?

Le numéro SIREN de ITINERAIRE-BIS est 820 847 796. Le SIRET de son siège social est 820 847 796 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35820847796.

Où se situe le siège social de ITINERAIRE-BIS ?

Le siège social de ITINERAIRE-BIS est situé 9 rue Hubert Flourac, 31200 Toulouse.

ITINERAIRE-BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ITINERAIRE-BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ITINERAIRE-BIS est-elle en procédure collective ?

Oui. ITINERAIRE-BIS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 août 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Combien de salariés compte ITINERAIRE-BIS ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, ITINERAIRE-BIS n'emploie aucun salarié.