ITINERAIRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
ITINERAIRES est une SARL immatriculée le 31 décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 304 783. Elle est domiciliée 6 rue de Versailles, 78720 Dampierre-en-Yvelines. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par MICHELE SUGERE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ITINERAIRES
INSEE- Dénomination
- ITINERAIRES
- SIREN
- 421 304 783
- SIRET (siège)
- 421 304 783 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR93421304783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 304 783
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre SARL coopérative
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 31 décembre 1998
- Siège social
- 6 RUE DE VERSAILLES, 78720, DAMPIERRE-EN-YVELINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ITINERAIRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ITINERAIRES
INSEEÉtablissements de ITINERAIRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78720 DAMPIERRE-EN-YVELINESSiègeActif
421 304 783 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de ITINERAIRES
INPIComptes annuels de ITINERAIRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITINERAIRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ITINERAIRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ITINERAIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent ITINERAIRES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/09605
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/00401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/06752
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02248
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/02010
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00829
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/01025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/02424
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/01133
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01952
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01215
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01664
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 07 février 2025 · N° 24/02988
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 07 février 2025 · N° 24/02987
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/02690
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/06574
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/02780
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/01723
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/02165
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 22 juillet 2024 · N° 21/02646
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 12 février 2024 · N° 22/06463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 17 octobre 2023 · N° 22/05001
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/01874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, protection sociale
Décision du 21 mai 2019 · N° 18/01268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 27 juin 2017 · N° 16/00362
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ITINERAIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ITINERAIRES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1998
Questions fréquentes sur ITINERAIRES
Quel est le numéro SIREN de ITINERAIRES ?
Le numéro SIREN de ITINERAIRES est 421 304 783. Le SIRET de son siège social est 421 304 783 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93421304783.
Qui dirige ITINERAIRES ?
ITINERAIRES est dirigée par MICHELE SUGERE, gérant.
Où se situe le siège social de ITINERAIRES ?
Le siège social de ITINERAIRES est situé 6 rue de Versailles, 78720 Dampierre-en-Yvelines.
ITINERAIRES est-elle toujours en activité ?
Oui, ITINERAIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ITINERAIRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ITINERAIRES.
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