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ITIS

Active
Siren412 255 382549991170 VIRY-CHATILLONCréée le 02 mai 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ITIS est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 255 382. Elle est domiciliée 12 rue Charles Perrault, 91170 Viry-Chatillon. Son activité principale relève du code NAF 6201Z.

Fiche d'identité de ITIS

Dénomination
ITIS
SIREN
412 255 382
SIRET (siège)
412 255 382 00019
N° TVA intracommunautaire
FR56412255382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 255 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
02 mai 1997
Siège social
12 RUE CHARLES PERRAULT, 91170, VIRY-CHATILLON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ITIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ITIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ITIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91170 VIRY-CHATILLONSiègeFermé

    412 255 382 00019 · ouvert le 02 mai 1997 · NAF 724Z

  • 93350 LE BOURGETFermé

    412 255 382 00027 · ouvert le 03 novembre 1997 · NAF 6201Z

Documents juridiques de ITIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de ITIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ITIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ITIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 janvier 2009. Clôturée le 06 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 janvier 2010 · publié le 26 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 23 octobre 2009 · publié le 13 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 janvier 2009 · publié le 18 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2008 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ITIS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ITIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ITIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 23 octobre 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2008 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1997

Marques déposées par ITIS

ITIS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • itisphoto

    N° 99824885 · Déposée le 16 novembre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41, 42 · expirée le 16 novembre 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ITIS

Quel est le numéro SIREN de ITIS ?

Le numéro SIREN de ITIS est 412 255 382. Le SIRET de son siège social est 412 255 382 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56412255382.

Où se situe le siège social de ITIS ?

Le siège social de ITIS est situé 12 rue Charles Perrault, 91170 Viry-Chatillon.

ITIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ITIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ITIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ITIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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